Très attendu, le rapport Moreau sur les retraites a été remis vendredi à Matignon. Objectif : combler le déficit du système des retraites, estimé à 20 milliards d'euros, d'ici à 2020. Le rapport de Yannick Moreau, l'ex-présidente du Conseil d'orientation des retraites (COR), propose de répartir l'effort soit à parts égales entre actifs et retraités, soit à hauteur de 2/3 pour les actifs et 1/3 pour les retraités. "Il y aura des efforts à faire mais ces efforts ne seront pas écrasants, ils seront guidés par la continuité et la justice", a promis le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, après avoir le document. Europe1.fr fait le tour des propositions avancées.
POUR LES SALARIÉS
Allonger la durée de cotisation jusqu'à 44 ans. C'est la mesure phare du rapport : la durée de cotisation doit être augmentée "rapidement" à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées en 1966, contre une durée maximale de 41,5 ans actuellement. Ce dispositif procurerait un gain de 600 millions d'euros en 2020 pour le régime général. Une deuxième hypothèse consiste à adopter un rythme "moins rapide", en allongeant la durée de cotisation d'un trimestre toutes les deux générations jusqu'à la porter à 42,25 ans pour les générations nées en 1961 et 1962.
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POUR LES SALARIÉS ET LES ENTREPRISES
Augmenter les cotisations d'assurance-vieillesse. Le rapport évoque également une augmentation des cotisations d'assurance-vieillesse de 0,1 point par an pendant 4 ans au-delà d'un certain plafond de salaire. Cette hausse serait répartie à parts égales entre salariés et employeurs.
POUR LES RETRAITÉS
Aligner la CSG des retraités sur les actifs. Le rapport veut mettre à contribution les retraités en alignant le taux de la contribution sociale généralisée (CSG), qui est de 6,6%, sur celui des actifs (7,5%), ainsi que réviser certains de leurs avantages fiscaux. La hausse de la CSG permettrait un gain "pérenne" estimé à 2 milliards d'euros à l'horizon 2020, selon ce rapport, qui propose également une sous-indexation "exceptionnelle" des pensions.
L'abattement diminué. L'abattement de 10% sur les pensions pourrait également être diminué de 10% à 7%, 5% ou 3%. Le plafond pourrait aussi être diminué de 3.660 euros à 2.500 euros ou 1.500 euros par foyer fiscal pour générer des gains de 500 millions à 1,5 milliard selon le plafond retenu.
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POUR LES FONCTIONNAIRES
Le calcul des pensions modifié. Le rapport suggère de faire calculer les pensions non plus sur les salaires des 6 derniers mois mais sur une période allant de 3 à 10 ans, avec une petite intégration des primes. Par ailleurs, les parents de trois enfants et plus pourraient également voir la fiscalisation de leurs pensions majorée.
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Les différentes hypothèses de révision des mesures fiscales (abattement, avantages familiaux) proposées dans ce rapport rapporteraient entre 500 millions et jusqu'à 2,7 milliards d'euros. Les 25 prochaines années s'annoncent difficiles pour financer les retraites, mais l'avenir sera ensuite "plus dégagé" pour les jeunes générations en raison des évolutions démographiques, souligne le rapport.
Le rapport Moreau en intégralité :