Le constat. Rembourser les malades en fonction de leurs revenus. C'est ce que proposent deux économistes dans une étude publiée jeudi par l'Insee. Ils se basent sur un constat simple : "Malgré sa générosité, le système français ne réussit pas véritablement à garantir à l'ensemble de la population une couverture suffisante à un prix acceptable". En effet, entre la hausse du ticket modérateur (la part qui reste à la charge des patients), ininterrompue depuis 1950, et la multiplication des franchises, les foyers plus modestes ont le plus grand mal à payer leurs traitements. Résultat, de plus en plus de Français sont contraints d'emprunter pour s'offrir les soins nécessaires et, dans certains cas, préfèrent même renoncer purement et simplement.
Le principe. Les auteurs de l'étude proposent, à la place du système actuel, d'instaurer une "franchise annuelle". En clair, les particuliers paieraient de leur poche tous les soins jusqu'à un certain montant chaque année, l'assurance maladie prenant à sa charge les frais au-delà. Chacun aurait alors, en fonction de son niveau de revenu, un certain nombre de dépenses à effectuer de sa poche avant d'être pris en charge par la sécurité sociale : un montant faible pour les foyers modestes, et plus élevé pour les plus riches.
Un modèle plus égalitaire. Selon les auteurs du rapport, ce changement de système aurait au moins deux avantages. D'une part, il inciterait les particuliers à faire attention à leurs dépenses de santé, puisqu'ils n'auraient droit à aucun remboursement en-dessous du plafond. Mais il permettrait également de mieux indemniser les assurés. Quand une partie seulement d'entre eux paye pour la sécu, les sommes qui leurs sont demandées sont nécessairement importantes. Au contraire, si tout le monde est mis au même régime, les plafonds de remboursement peuvent être réduits.
Un mécanisme déjà appliqué à l'étranger. D'après l'étude, plusieurs pays ont déjà choisi d'appliquer un mécanisme similaire, parmi lesquels la Suède, la Suisse ou encore l'Allemagne. "Avec des résultats en termes d'accès aux soins équivalent ou supérieurs à ceux de la France", affirme-t-elle.