Les dernières modalités sur la nouvelle prime salariale viennent d'être tranchées. Dernière nouveauté : cette prime, que les entreprises devront verser à leurs salariés en cas d'augmentation des dividendes distribués aux actionnaires, ne sera pas forcément versée en numéraire, indique l'édition de jeudi du Figaro.
Actions gratuites, mutuelle prise en charge...
Le versement d'argent sera ainsi possible, mais ce ne sera pas l'unique option. Après des négociations dans chaque entreprise, elle pourrait ainsi prendre l'aspect d'un surplus de participation ou d'intéressement, d'une prise en charge d'une mutuelle ou encore d'une distribution d'actions gratuites.
Seule obligation : tous les salariés devront profiter du dispositif. L'employeur ne pourra pas réserver le versement de la prime à certaines catégories seulement. L'ensemble des salariés, dès lors qu'il y aura augmentation du dividende par rapport à la moyenne des deux années précédentes, seront donc concernés.
Le dividende par action pris en compte
Le projet de loi apporte des précisions également sur la notion de dividende pris en compte pour le calcul de la prime. "Il ne s'agira pas du montant global du dividende versé mais du dividende par action", écrit le quotidien.
L'autre précision apportée concerne le périmètre des entreprises de plus de 50 salariés soumises à cette nouvelle obligation. Pas de problème s'il s'agit d'une société indépendante. Mais dans le cas d'un groupe, avec des filiales, la variation des dividendes sera observée au niveau de la maison-mère. Ainsi, si elle augmente ses dividendes, les salariés de l'ensemble du groupe bénéficieront de la prime, y compris ceux des filiales. Même si ces dernières n'ont, elles, pas augmenté leurs dividendes.
Pour le reste, comme cela avait été annoncé, le montant et les modalités de la prime devront être négociés au sein dans l'entreprise, dans les mêmes conditions que la participation ou l'intéressement. Aucune entreprise de plus de 50 salariés ne bénéficiera de dérogations.