Le vote. En plein débat sur le projet de loi de décentralisation, le Sénat a voté jeudi de manière quasi-inaperçue la dépénalisation du stationnement. Que changerait cette mesure ? Potentiellement beaucoup pour le porte-monnaie des automobilistes. Jusqu'à présent, le non respect des règles de stationnement entraînait une amende de 17 euros, un montant imposé sur tout le territoire. Mais une fois le stationnement dépénalisé, les élus seraient libres de fixer eux-mêmes le montant des PV dans chaque commune. Reste maintenant à l'Assemblée nationale à se prononcer sur le texte.
Une amende "sans lien avec le lieu". La dépénalisation du stationnement est une revendication des élus. Le cadre juridique actuel est en effet inadapté, juge le sénatur PS Jean-Jacques Filleul, auteur de l'amendement : l'amende pénale est "sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué. Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes", estime-t-il.
Vers un PV à 90 euros ? Mais l'Automobile Association Club (ACA), qui défend les intérêts des automobilistes, s'est aussitôt opposée à cette mesure qui risque, selon elle, de faire du stationnement une "variable d'ajustement budgétaire" des communes. L'ACA met en garde contre "des incohérences dans l'échelle des sanctions" : "à quand une amende de 90 euros pour une durée de stationnement dépassé, au même niveau qu'une circulation dans un sens interdit ou une alcoolémie de 0,25 mg à 0,50 mg ?"
Pour l'ACA, il faudrait plutôt s'attaquer aux causes des infractions de stationnement : "c'est notamment l'insuffisance de l'offre de stationnement qui contribue à la fois à des pratiques de stationnement parfois anarchiques, à des difficultés de circulation, et des conséquences environnementales", estime l'organisation.
Contester serait plus compliqué. Autre conséquence : le juge judiciaire ne serait plus compétent, pointe Le Figaro. Pour se défendre, l'automobiliste devrait alors se tourner vers le tribunal administratif et envoyer un courrier accompagné d'un timbre fiscal de 35 euros. "Certains estiment qu'une nouvelle forme de racket serait en train de se dessiner", note le site du quotidien, qui précise : "Il n'est pas exclu que cet amendement ne soit pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme."