Les droits d'auteur liés aux oeuvres musicales peuvent être perçus par les organisations de collecte auprès des hôtels mais pas chez les dentistes qui diffusent de la musique dans leur cabinet, a tranché jeudi la justice européenne dans deux arrêts distincts. La Cour européenne de justice (CEJ) était appelée à se prononcer sur deux affaires similaires portant sur des litiges en Irlande et en Italie.
Parmi les critères pertinents, les juges de Luxembourg ont retenu de privilégier le nombre de destinataires potentiels, ainsi que le caractère lucratif de la diffusion. Ainsi, dans le cas des dentistes italiens, la Cour estime que le nombre des destinataires "est peu important, voire insignifiant, étant donné que le cercle de personnes présentes simultanément dans un cabinet est, en général, très limité".