En annonçant mercredi un relèvement immédiat de 25% du plafond du Livret A, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donné un coup de pouce supplémentaire à la forme d’épargne la plus populaire en France. Mais cette mesure destinée aux petits épargnants risquait de s’accompagner d’une autre réforme moins séduisante : la fiscalisation des sommes déposées au-delà des 15.300 euros de l'actuel plafond.
Face au casse-tête mathématique et fiscal en perspective, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a tenu à mettre les choses au clair : une telle fiscalisation "serait absurde".
"La fiscalité du Livret A pas modifiée"
Les sommes déposées sur un Livret A et les intérêts qu'elles rapportent sont actuellement défiscalisées et, contrairement aux craintes des épargnants, cela devrait le rester. "La fiscalité du Livret A ne sera évidemment pas modifiée", a tenu à souligner Jérôme Cahuzac, jeudi matin sur BFM TV.
"Il n’est pas prévu de modifier cette fiscalité dérogatoire, il s’agit d’une épargne populaire et qui sert à financer les logements sociaux. Il serait absurde, au moment où nous avons l’intention de doper la construction de logements sociaux, d’en modifier le régime", a-t-il poursuivi.
Réformé, le Livret A risquait d'être fiscalisé
Si le gouvernement s'est empressé de clarifier ses intentions, c'est parce qu'il craignait d'être à l'aube d'une nouvelle polémique. La principale annonce faite mercredi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait pourtant tout d'une mesure populaire.
Matignon a décidé mercredi de relever de 25% le plafond du Livret A, la forme d’épargne la plus répandue en France. Aujourd’hui limité à 15.300 euros de dépôt, le Livret A pourra donc recueillir jusqu’à 19.125 euros dès la mi-septembre. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a précisé qu’une deuxième hausse de 25% pourrait intervenir d'ici à la fin de l'année, ce qui porterait le dépôt maximum sur un Livret A à 23.905 euros.
Le relèvement du plafond du Livret A est donc sur le papier une mesure séduisante mais cette dernière risquait d’avoir un effet induit moins populaire : les sommes déposées au-delà de 15.300 euros auraient pu être sujettes à des prélèvements, qu’ils soient fiscaux ou sociaux. La Cour des comptes avait avancé cette piste dès le mois de juillet, afin de soutenir le financement de la protection sociale.
Un risque : "porter atteinte à cette épargne"
Mais un tel projet avait rapidement inquiété les associations de défense des consommateurs qui avaient, dès mercredi soir, dénoncé un tel scénario. "Le Livret A, c’est un livret d’épargne simple, très simple, sans formalisme. Le fiscaliser, ne serait-ce à partir d’un certain seuil, cela viendrait porter atteinte à cette épargne dite populaire", avait prévenu sur Europe 1 Serge Maître, président de l'Association française des usagers de banque.
"Il y a aussi une raison évidente de ne pas décider d’une telle fiscalisation ou para-fiscalisation sur les contributions sociales : les intérêts économiques en cause sont très limités", avait-il argumenté, avant de poursuivre : "soumettre aux contributions sociales, au nom de la solidarité, les sommes supplémentaires à 15.300 euros, cela veut dire qu’on fiscaliserait 2,25 % d’intérêt que produisent 4.000 euros. On est en train de parler de quelques picaillons, quelques poussières fiscales qui ne justifieraient pas une telle complication". Un message parfaitement entendu par le ministre du Budget, qui a corrigé le tir dès le lendemain.