Quelques minutes après la publication des résultats des élections départementales dimanche, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé la couleur : le gouvernement "redoublera d'énergie, avec comme priorité l'emploi, l'emploi, l'emploi". Matignon et Bercy planchent donc sur de nouvelles mesures pour faciliter l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Mais aussi simplifier les licenciements.
Un rendez-vous dès le mois de juin. Décidé à relancer l’emploi, le gouvernement envisage de réformer le contrat de travail dans les TPE et PME et organisera "une conférence thématique" en juin avec les partenaires sociaux. "Ceux qui pensent que nous allons freiner ou stopper les réformes se trompent. Quel que soit le résultat des élections, nous allons les poursuivre en ouvrant de nouveaux chantiers", a prévenu Manuel Valls. Présentation des pistes que le gouvernement veut explorer.
Première piste : élargir les "accords de maintien d’emploi". Pour faire face à la crise de 2008, les gouvernements successifs ont mis en place des régimes d’exception afin de permettre aux entreprises de s’adapter à la conjoncture. Depuis 2013, les "accords de maintien dans l’emploi" permettent donc à une entreprise en difficulté de changer temporairement les règles du jeu : un salaire réduit ou un temps de travail rallongé en échange d’un maintien des emplois. Pour qu'ils entrent en application, la majorité des salariés doivent être d’accord.
Cette nouvelle possibilité plait au patronat mais ses règles pour en bénéficier sont encore trop rigides aux yeux du Medef : depuis son introduction, moins de dix accords ont été signés, rappelle Les Echos. Les organisations patronales réclament donc sa généralisation pour que ce dispositif ne soit pas limité qu’aux seules entreprises "en graves difficultés conjoncturelles". Et que la durée maximum de ces accords soit portée de deux à trois ans. Dernier souhait du patronat : que le salarié qui refuse un tel accord ne bénéficie plus d’un licenciement économique mais classique, qui donne droit à moins d’avantages et coûte moins cher à l’employeur.
Au nom de la compétitivité, l’exception pourrait donc devenir la règle, mais un tel virage est loin d’être acquis. D’abord car le gouvernement est divisé sur la question, surtout au moment où le parti socialiste tente de recoller les morceaux avec son aile gauche. Ensuite parce que le patronat n’est pas unanime dans ses revendications : si le Medef en fait une priorité à la limite de la revendication politique, les petites entreprises, elles, réclament surtout une baisse des charges. Enfin, l’accord des syndicats sera difficile à obtenir : "pour nous, c'est non, car ce serait supprimer le socle social de notre pays. Chacun ferait ce qu'il veut", a prévenu la CFTC, qui n’est pourtant pas la plus radicale.
Deuxième piste : un nouveau contrat de travail. L’autre scenario envisagé par le gouvernement est encore plus compliqué : réformer le contrat de travail en CDI pour inciter les entreprises à embaucher. Une piste a bien été évoquée par le patronat : autoriser les licenciements en cas d’une baisse du chiffre d’affaires sur plusieurs mois ou en cas de perte d’un contrat. Problème : un tel dispositif devrait être encadré, ce qui suppose de très longues négociations avec les partenaires sociaux, et les syndicats n’en veulent pas. Le gouvernement recherche donc des alternatives mais son objectif reste inchangé : faciliter les embauches et les licenciements dans les entreprises qui en ont le plus besoin, en l’occurrence les TPE et les PME.
Une réunion avec les partenaires sociaux pour faire le point. Pour évoquer ces pistes et faire le bilan des réformes engagées depuis 2013, syndicats et organisations patronales ont calé une série de réunions jusqu'en mai. Le gouvernement suivra ces discussions avec d’autant plus d’attention qu’il espère toujours inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année.
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