Nicolas Sarkozy a déclaré être "prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels" dans la Fonction publique lors de son intervention lundi soir sur TF1. Les syndicats de fonctionnaires l’ont pris au mot et lui ont demandé mardi de mettre en application ses projets pour les contractuels de l’Etat.
"Nous sommes disponibles pour un plan de titularisation et de droits des non-titulaires, et le réclamons depuis des mois et des années", a déclaré Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT-Fonctionnaires. Les syndicats dénoncent la précarité de ces contractuels, souvent employés à plein temps mais avec un contrat à court terme.
"C'est une bonne nouvelle, on va le prendre au mot"
Agents de la fonction publique, ces contractuels n’ont pas le statut de fonctionnaire et sont en partie employés en CDD. Le personnel des hôpitaux publics, les ouvriers d'Etat et les assistantes maternelles sont les principaux concernés.
"C'est une bonne nouvelle, on va le prendre au mot" et "s'appuyer sur cette déclaration" pour obtenir un plan de titularisation, a déclaré Anne Balthazar, secrétaire générale des fonctionnaires FO, qui a été surprise par les propos du président de la République. Les syndicats ont donc rapidement demandé au ministre chargé de la Fonction publique Eric Woerth de relancer les négociations. Le cabinet du ministre avait indiqué il y a deux semaines aux syndicats, de manière informelle, que cette question pourrait à nouveau être abordée en 2010, peut-être même lors d'une réunion "avant fin mars", mais sans parler de titularisation, selon un syndicaliste.
"On va inscrire ce sujet à l'ordre du jour cette année", a indiqué Eric Woerth, tout en rappelant la politique du gouvernement consistant à diminuer les effectifs par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux. "Ce que je veux c'est ouvrir la fonction publique, éviter les abus, titulariser les gens lorsque c'est possible et souhaitable, et lorsqu'il y a un poste définitif", a précisé le ministre.
L’Etat ignore le nombre de contractuels qu’il emploie
L’entourage du ministre du Budget Eric Woerth a reconnu que l'administration n'a que des "informations statistiques parcellaires sur les non-titulaires. On a en particulier du mal à connaître la part des CDI par rapport aux CDD". Difficile donc de prévoir combien de personnes sont concernés et combien coûterait une titularisation. En 2007, ils étaient plus de 841.000, selon la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
En juillet 2000, un plan de titularisation avait été mis en place et concernait les ministères de l'Economie, de l'Agriculture et de l'Education nationale "Ce plan a abouti à des résultats mitigés, avec seulement 6.700 personnes titularisées dans l'Education nationale et 550 dans l'Agriculture", a rappelé Philippe Grasset, secrétaire général de la fédération FO Finances.
"Les conditions d'intégration n'étaient pas assez attractives, certains contractuels préférant le rester, pour conserver leurs conditions en termes d'indemnités, et parce qu'on ne leur avait pas proposé de vraies reconstitutions de carrière", a-t-il ajouté.