Avec la baisse des salaires du gouvernement, c’est l’une des promesses de campagne de François Hollande les plus symboliques. Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet d’encadrement des rémunérations pour les dirigeants des entreprises à capitaux publics.
Le principe de ce décret est simple : limiter les écarts de salaires entre la base et la direction sein de ces sociétés. La barrière a été fixée à 450.000 euros et entrera en application dès 2012, a précisé le ministre de l’Economie Pierre Moscovici. Le décret instaurant cette nouvelle règle sera publié avant la fin juin.
Un objectif : limiter les rémunérations excessives
Le président François Hollande a promis de limiter l'écart des rémunérations de 1 à 20 dans les entreprises dans lesquelles l'Etat est majoritaire, une mesure qualifiée de justice sociale dans un contexte où le pouvoir d’achat des Français est malmené.
D’abord pressentie pour ne s’appliquer qu’aux nouvelles nominations, cette mesure s'appliquera finalement dès 2012 ou 2013 selon les sociétés, et donc "aux contrats en cours", a précisé le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.
L’Etat n’a d’ailleurs pas attendu ce décret pour agir puisqu’il a, dès fin mai, fait en sorte que les PDG sortants d’Air France et de Safran renoncent à leurs bonus de départ. Les actionnaires ont ainsi désavoué l’indemnité de 400.000 euros accordée à Pierre-Henri Gourgeon. Quant à Jean-Paul Herteman, il a été privé d’indemnité de départ et de retraite chapeau.
Pas plus de 450.000 euros annuels
Si le principe de la mesure est limpide, il risquait de se heurter à plusieurs difficultés. La structure salariale d’une entreprise comme la SNCF est très différente de celle de la Française des Jeux. Les plus bas salaires sont plus nombreux dans la première que dans la seconde, où travaillent en majorité des cadres. Résultat, en appliquant la règle du 1 à 20, le patron de la SNCF toucherait bien moins que son homologue de la loterie nationale.
Le gouvernement a donc préféré calculer une moyenne des plus bas salaires dans les entreprises publiques, chiffre qui a été multiplié par vingt pour fixer le plafond des rémunérations. Résultat, un PDG du public ne pourra pas gagner plus de 450.000 euros par an, soit un peu moins de 35.000 euros par mois, treizième mois inclus.
"Gagner 450.000 euros par an ne me paraît pas dissuasif si on veut avoir à la tête de nos entreprises des hommes et des femmes de qualité", a déclaré Pierre Moscovici en réponse aux détracteurs qui estimaient qu'une telle limitation allait faire partir les meilleurs dirigeants. "Une concertation sera (également) lancée pour encadrer certaines rémunérations comme les stock-options ou les retraites chapeau, il faut un vrai contrôle", a-t-il ajouté
Le secteur privé n'est pas concerné
Cette mesure, très symbolique, ne va pourtant concerner qu’un nombre très limité de dirigeants, puisque l’Etat ne peut imposer ses vues que dans les entreprises où il est l’actionnaire majoritaire, à savoir une quinzaine. Pour les entreprises où il détient une participation minoritaire, le gouvernement tentera donc de convaincre le reste du conseil d'administration.
Les dirigeants des entreprises privées n’ont, en revanche, pas à s’inquiéter. Pierre Moscovici avait d’ailleurs précisé début juin que le gouvernement n'avait "pas l'intention" de contenir par la loi leurs rémunérations, se disant convaincu de la "vertu d'exemplarité" qu'auraient, à terme, les mesures envisagées.