Le collectif budgétaire pourrait viser les Français résidant à l'étranger

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www.boursier.com , modifié à
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, présenté mercredi en Conseil des ministres, pourrait contenir quelques mesures "surprises"...

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 sera présenté mercredi en Conseil des ministres... A quelques heures des annonces, plusieurs informations "surprises" filtrent sur les futurs taxes et impôts voulus par le gouvernement. Ainsi, le site internet du 'Figaro' affirme que les frais de scolarité des élèves français scolarisés à l'étranger ne seront plus pris en charge par l'Etat, ce qui signifie l'abandon d'une "mesure à fort symbole qui avait été instaurée par Nicolas Sarkozy". Le gouvernement aurait aussi "abandonné l'idée d'une suppression anticipée" du dispositif du "bouclier fiscal", qui plafonne le niveau d'imposition global des contribuables, croit savoir 'Le Figaro'. Les derniers remboursements pour 2012 seront donc versés, "car un tel geste aurait été jugé anticonstitutionnel", écrit le quotidien sur son site internet. Le budget rectificatif présenté demain annulera des baisses d'impôts décidées par Nicolas Sarkozy et créera de nouvelles taxes, déjà dévoilées, au moins en partie. Parmi les nouvelles mesures attendues figurent une nouvelle taxe sur les stocks pétroliers, le relèvement de la taxe systémique sur les banques et la taxe sur les transactions financières. Le barème de l'impôt sur la fortune (ISF) devrait être relevé, le régime des successions durci, l'exonération de charges des heures supplémentaires supprimée dans les entreprises de plus de 20 salariés et une taxe sur les dividendes devrait notamment être créée...