La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement UMP et Nouveau Centre alourdissant la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus, à 3% pour les contribuables entre 250.000 et 500.000 euros par part et à 4% au-delà de 500.000 euros, a-t-on appris de source parlementaire. Cet amendement pour "renforcer l'effort de solidarité demandé aux ménages les plus aisés", présenté par le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) et cosigné notamment par Charles de Courson (Nouveau Centre), reprend les termes du compromis passé lundi soir entre Matignon et les députés de la majorité.
La mesure prévoit d'abaisser les seuils d'imposition à la contribution exceptionnelle à 250.000 euros pour un célibataire et à 500.000 euros pour un couple, mais aussi de majorer de 3% à 4% le taux applicable aux célibataires disposant de plus de 500.000 euros et aux couples ayant plus d'un million d'euros de revenu fiscal de référence. Comme il était pressé de le faire depuis plusieurs semaines par certains ténors de la majorité, le gouvernement a accepté lundi soir d'alourdir cette taxe afin d'éviter une cacophonie qui pourrait profiter à la gauche, désormais majoritaire au Sénat.