C’est un jugement qui devrait faire date. L'opérateur de téléphonie mobile Orange s'est vu interdire par la justice l'installation d'une antenne-relais sur le toit d'un immeuble du XIIIème arrondissement de Paris, à la grande satisfaction des associations qui luttent contre la prolifération de ces dernières.
"Même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l'impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu'elles traversent les parties communes de l'immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussion de ces ondes sur l'état sanitaire des habitants se trouvant à l'intérieur", écrit le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil pour justifier sa décision datant du 11 août.
L’opérateur de télécoms avait prévu d’installer son antenne à moins de 15 mètres de la chambre à coucher et du lit de l’un des plaignants, Jean-Claude Puybaret, alors que la distance de sécurité recommandée est de 100 mètres. "Je sais que ce n’est pas très important comme voltage, mais à cette distance quand même j’étais inquiet, voilà pourquoi j’ai réagi", explique Jean-Claude Puybaret au micro de France Info. "Je redoutais les symptômes que pas mal de gens dénoncent : mal de tête, des insomnies des difficultés à digérer. Je sais qu’il n y a aucune étude scientifique qui ait démontré la relation de cause à effet entre ces malaises et la proximité des antennes, Mais je n’ai pas voulu courir le risque."
Cette décision d’interdire l’installation d’une antenne n’est certes pas une première. Mais elle demeure pourtant exceptionnelle à plusieurs titres. D’abord, c’est la première fois qu’un tel jugement est pris pour une installation prévue dans la capitale. Ensuite, pour la première fois, là encore, la plainte ne concernait pas d’enfants, Orange n’ayant pas prévu d’installer son antenne à proximité d’une école ou d’une crèche. Enfin, cette décision a été prise en référé, donc consécutivement à une procédure d’urgence décidée par le juge, et n’a donc pris que quelques semaines.
Orange a annoncé son intention de faire appel de ce jugement. "Nous ne violons aucune disposition légale ou réglementaire (...) Nous sommes d'autant plus surpris par cette décision que les autres TGI qui se sont prononcés récemment sur des démantèlements n'ont pas retenu ce principe de précaution", a déclaré Jean-Bernard Orsoni, un porte-parole d'Orange.