La cotisation foncière fait des vagues

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avec Olivier Samain
Après la suppression de la taxe professionnelle, les petits patrons doivent parfois payer plus d'impôts.

Ils s'étaient réjouis de la fin de la taxe professionnelle. Le revers de la médaille est difficile à avaler pour des milliers de petits patrons. Ils doivent payer, avant le 15 décembre, une cotisation foncière, parfois plus chère que feue la taxe professionnelle.

Basée sur la valeur locative

La taxe foncière remplace donc la taxe professionnelle, pour continuer d'alimenter les caisses des communes. Elle est assise sur la valeur locative des bâtiments de l'entreprise. Problème : certaines d'entre elles ont eu une très faible activité, voire pas d'activité du tout, l'an passé. Difficile dans ces conditions de payer une cotisation parfois plus élevée que l'ancienne taxe.

Les auto-entrepreneurs ont déjà obtenu de Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'Etat aux PME, de ne pas payer la cotisation cette année. Il a par ailleurs annoncé que l'exonération, prévue au départ pour deux ans, serait prolongée une année de plus.

Mais les artisans se sentent floués et le font savoir. Ils pourraient avoir droit au même traitement, en tout cas ceux qui ont fait un petit chiffre d'affaire cette année.

Reste à savoir si l'Etat compensera le manque à gagner pour les communes.