Suite à l'erreur de Standard & Poor's qui a laissé croire aux marchés que la France avait perdu son triple A, Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur a rappelé la détermination de l'Union Européenne a adopté des mesures strictes pour encadrer et sanctionner les agences de notation. "Cet incident grave montre que dans un contexte de tension et de volatilité, les acteurs du marché doivent faire preuve de discipline et démontrer un sens particulier des responsabilités", martèle-t-il dans un communiqué. Le commissaire présentera la semaine prochaine un projet de loi qui vise à renforcer la législation sur les agences de notation. Il prévoit notamment la création d'un cadre européen de responsabilité civile en cas de faute lourde ou de négligence caractérisée. Il vise aussi à accroître la rigueur dans la notation des dettes souveraines. En octobre dernier, Michel Barnier avait également confié au quotidien 'La Tribune' vouloir interdire la notation des pays bénéficiant d'un programme d'aide, comme la Grèce. Deux mesures de régulation ont déjà été adoptées : Elles obligent les agences à s'enregistrer pour exercer dans l'UE et celles-ci sont désormais placées sous la supervision de la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), qui peut aller jusqu'à leur retirer leur licence en cas de non respect des règles.