La Commission européenne a durci mercredi son bras de fer avec la France et le Luxembourg en adressant un avis motivé pour que les deux pays renoncent à leur TVA réduite sur les livres numériques. Il s'agit d'une nouvelle étape dans ce dossier, après la lettre de mise en demeure envoyée par Bruxelles en juillet à la France et au Luxembourg.
"La Commission demande à la France et au Luxembourg de modifier leur taux de TVA sur les livres numériques" jugé contraire aux règles communautaires, indique-t-elle dans un communiqué. "Les deux Etats membres disposent d'un mois pour mettre leur législation en conformité avec le droit de l'Union. A défaut, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne", poursuit-elle.
Paris applique depuis le 1er janvier 2012 une TVA de 7% sur les livres numériques comme sur les livres papier, au lieu de 19,6%. Le Luxembourg, qui lui a emboîté le pas, applique lui aux livres numériques un taux super-réduit de 3%.