La traque des fraudeurs à la sécurité sociale prend forme. Le RNCPS, répertoire national commun de la protection sociale, a été présenté mercredi au ministre de la Santé. Ce fichier regroupe les prestations de 96 organismes et recueille les données de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille et urssaf), des caisses de congés payés, de Pôle emploi ou encore de certaines mutuelles de la Fonction publique de quelque 66 millions de personnes.
Comment fonctionne ce fichier ? Grâce au numéro de sécurité sociale d'un assuré, les agents habilités accèdent à un tableau récapitulatif de toutes les prestations dont il bénéficie (RSA, maladie, minimum vieillesse, etc.) comme l'explique Claude Friconneau, chargé de mission à la DSS (Direction de la sécurité sociale).
"Un outil contre la fraude sociale"
Grâce à ce dispositif, les anomalies, comme le versement de deux prestations incompatibles, peuvent être décelées beaucoup plus facilement. "C'est un outil dont on a besoin pour lutter contre les fraudes", a expliqué Xavier Bertrand. Mais ce dispositif "permet aussi de signaler les personnes pour lesquelles il est anormal qu'elles n'aient pas accès à certains droits, comme l'aide à la complémentaire santé", a-t-il précisé.
Le ministre a par ailleurs précisé qu'il allait envoyer "d'ici quinze jours" une "instruction" à toutes les caisses de la sécurité sociale avec la ministre du Budget Valérie Pécresse pour mettre en place de "nouvelles modalités de lutte contre la fraude". "Nous identifierons des priorités", a-t-il ajouté.
17.000 consultations par mois
70.000 agents ont accès à ce répertoire, qui n'est aujourd'hui utilisé que par quelque 8.000 d'entre eux, d'après les explications de Claude Friconneau. Selon lui, les agents procèdent à "17.000 interrogations" mensuelles. A terme, l'objectif est que l'ensemble du personnel de la sécurité social puisse avoir accès à ce "méga fichier".
458 millions d'euros de fraude
Le RNCPS avait été créé par un décret de décembre 2009, alors que Nicolas Sarkozy faisait de la lutte contre la fraude sociale l'une de ses priorités. La fraude aux prestations et cotisations sociales avait été évaluée à 20 milliards d'euros par an dans un rapport parlementaire du mois de juin. Xavier Bertrand l'avait quant à lui estimée à près de quatre milliards d'euros. De fait, la fraude réellement détectée par les caisses de la sécu s'élève à 458 millions d'euros.