Les consommateurs de cigarettes électroniques savent désormais ce qui les attend. Les Etats membres de l'UE ont entériné mercredi l'accord trouvé avec le Parlement européen pour encadrer le marché en plein essor de la cigarette électronique. Ce dernier risque, d'après certains analystes, d'éclipser d'ici dix ans celui des cigarettes classiques qui "pèse" aujourd'hui 700 milliards de dollars par an. En voici les grandes lignes.
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Chaque État pourra choisir qui les vend. La vente des cigarettes électroniques doit-elle être confiée aux seuls pharmaciens, ou aux buralistes ? Les Européens n'ont pas tranché, laissant à chaque pays le soin de choisir. Ainsi, les Etats membres qui les assimilent déjà à un médicament pourront continuer à le faire et vendre ce type de cigarette en pharmacie comme c'est déjà le cas pour les substituts nicotiniques. Mais ce monopole n'est pas imposé, si bien que chaque Etat pourra décider de laisser les boutiques spécialisées se développer, ce qui revient à considérer ces e-cigarettes comme des produits de simples objets de consommation.
Une demande de mise sur le marché nécessaire. Pour limiter les risques sanitaires et encadrer le secteur, les fabricants devront se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché. Et la Commission européenne pourrait imposer à l'avenir un embargo à l'échelle communautaire si au moins trois Etats membres de l'UE proscrivent les cigarettes rechargeables pour des raisons de santé publique.
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Une concentration en nicotine limitée. Le plafond de la concentration de nicotine dans les recharges est limité à 20 mg par ml, comme le demandait le Parlement européen et la capacité des cartouches sera limitée à 2 ml.
La vente interdite aux mineurs. Ce n'est pas une surprise, les Européens se sont accordés pour interdire sa vente aux mineurs pour ne pas faire de ce produit une porte d'entrée vers le tabagisme.
L'UE fera le point dans deux ans. Puisqu'il s'agit d'une pratique récente et encore méconnue, la Commission européenne devra présenter deux ans après l'adoption du texte un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes.
La législation sur le tabac "classique" va aussi bouger. Les Européens ont également défini de nouvelles règles pour les cigarettes traditionnelles. Ainsi, à partir de 2016, les cigarettes, le tabac à rouler et les autres produits devront être accompagnés d'images et de légendes couvrant 65% de l'avant et de l'arrière des paquets. Les paquets de tabac à fumer seront également interdits s'ils sont parfumés aux fruits ou à la vanille. Quant aux cigarettes au menthol, elles seront interdites quatre ans plus tard.