L’année 2011 marque le recentrage des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), avec le déploiement du programme national « Habiter Mieux ».
Objectif de cette opération : aider 300.000 propriétaires occupants (« PO ») modestes à sortir de la précarité énergétique en leur donnant les moyens de rénover leurs habitations sur la période 2010-2017.
Pourquoi faire ?
Ces nouvelles subventions sont réservées aux ménages décidés à engager des travaux de rénovation thermique.
Cette action publique « ciblée » devrait avoir plusieurs effets positifs: réduire les factures d’énergie, améliorer les conditions de vie des occupants, lutter contre le gaspillage énergétique, dégager du pouvoir d’achat grâce aux économies de chauffage réalisées, faciliter le maintien à domicile des personnes âgées et à terme prévenir les problèmes de santé.
Cette enveloppe de crédits supplémentaires devrait inciter les ménages à réaliser davantage de travaux. Ainsi, le montant moyen de la dépense globale a été estimé à 10.000 euros par propriétaire contre 8.000 euros actuellement.
Comment tout cela est-il financé ?
Décidé par le gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances rectificative du 9 mars 2010, le dispositif « Habiter Mieux » est ambitieux.
Il dispose d’un budget de 1,25 milliard d’euros : 500 millions proviennent de l’Etat au titre du Grand Emprunt et sont affectés dans le Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), s’y ajoutent 750 millions d’euros injectés par l’Anah sur son budget propre.
Pour qui ?
Les propriétaires occupants (sous condition de ressources) c’est-à-dire les propriétaires qui habitent leur logement. Le profil des bénéficiaires du programme « Habiter Mieux » a été défini par le législateur : il s’agit de ménages à faible revenu. Ces personnes sont plutôt âgées, isolées et vivent dans d’anciennes maisons en milieu rural.
Pour quels logements ?
Anciens, ces logements anciens à rénover achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
Pour quels types de travaux ?
Ils doivent figurer dans la liste détaillée des travaux éligibles par l’Anah. En résumé, ces interventions doivent participer à l’amélioration de l’habitat : lutter contre l’indignité et l’insalubrité dans les logements ou encore encourager la rénovation thermique.
Le montant de travaux "subventionables" est de 1500 € minimum hors taxes, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes », pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Toute intervention doit être réalisée par un professionnel du bâtiment avec la fourniture d’un devis et d’une facture.
A savoir : les aides ne financent pas les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
Combien peut recevoir un propriétaire occupant ?
La distribution des fonds publics est faite de deux façons.
D’abord, sous la forme d’une Aide de solidarité écologique (ASE) destinée à subventionner une partie des travaux. La prestation de « base » s’élève à 1.100 euros par logement.
Ensuite cette subvention est souvent majorée grâce à un coup de pouce des collectivités locales. Ces dernières participent au dispositif et abondent de 300 à 500 euros par logement.
Ainsi, le cumul des aides publiques peut représenter 2.100 euros maximum.
Comment obtenir cette aide ?
Pour le particulier, les modalités sont simples. La constitution d’un dossier unique de demande d’aide aux travaux suffit à mobiliser l’ensemble des subventions disponibles. Les portes d’entrée au dispositif « Habiter Mieux » varient selon les départements. Mieux vaut se renseigner en priorité en mairie, à l’Adil ou au conseil général pour savoir si vous avez droit à ces aides dopées.
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