Tant que le travail est fait, tout va bien. En 2002, un salarié de chez Peugeot Citroën Automobiles s’était vu remercié par son employeur après que des photos pornographiques aient été découvertes dans son ordinateur professionnel. Un licenciement validé par le conseil des prud’hommes puis par la cour d’appel de Rennes. Le travailleur s’était alors tourné vers la Cour de cassation. Son dernier recours.
Cette dernière a annulé le licenciement du salarié dans un arrêt du 8 décembre 2009, révèle le blog Droit dans l’actu. L’employé avait porté l’affaire devant la Cour en soulignant que son employeur n’avait pas le droit d’accéder à ses fichiers car ils étaient privés et personnels. Mais aussi que "ne constitue pas une faute l’utilisation passive de l’outil informatique à des fins personnelles de façon limitée, sans aucune répercussion sur la bonne exécution de la prestation de travail".
C’est ce dernier argument qui a été retenu par les magistrats. La Cour de cassation a, en effet, considéré que "la seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constituait pas, en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement". C'est la défense qu'avait préparé l'avocate de ce salarié, elle a été contactée par Fabien Cazeaux:
Le représentant CGT chez PSA Rennes évoque un "licenciement injustifié", d'autant que l'entreprise n'avait prévu aucun verrou informatique pour limiter l'accès à ce genre de contenus. il a été joint par Fabien Cazeaux:
L’affaire a donc été renvoyée devant une cour d’appel qui sera chargée de fixer le montant de l’indemnisation du salarié licencié abusivement. La Cour de cassation, dans son arrêt, a néanmoins rappelé que l’issue de cette affaire aurait été différente si les fichiers avaient été délictueux, comme le sont les fichiers pédophiles, par exemple.