Après la "commissionnite", la "conseillite" ? "Nous devons faire des économies partout où elles sont possibles. Et j'assumerai, moi-même, la responsabilité et le suivi de ce programme d'économies durant tout le quinquennat", promettait François Hollande le 31 décembre dernier, lors de ses vœux pour 2014. Et le principal outil de ce "programme" est devenu effectif : le dénommé "Conseil stratégique de la dépense publique" a tenu sa première réunion jeudi, animé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Depuis son élection, le 6 mai 2012, le chef de l’État multiplie les commissions, missions et concertations. Dans le jargon journalistique, on appelle même cela la "commissionnite aiguë", comme le racontait Europe1.fr en 2012. Aujourd'hui, c'est un "Conseil" qui voit le jour. À quoi va-t-il servir ? On vous fait les présentations.
Sa mission : faire des économies. Le "Conseil" aura pour souci de réaliser des économies sur la dépense publique sans "faire des coupes budgétaires aveugles". Jean-Marc Ayrault a indiqué jeudi, à l'issue de sa première réunion, que le but était de réaliser "au minimum" 50 milliards d'économies d'ici à la fin du quinquennat, en 2017. Selon le décret paru jeudi au Journal officiel, ce nouvel organisme "est chargé de proposer et de suivre le programme de réalisation des économies structurelles qui sont présentées dans le cadre du programme de stabilité de la France".
"La bataille de la croissance, la bataille de l'emploi nécessitent d'aller encore plus vite et plus fort", a souligné le Premier ministre. Ces économies visent ainsi à "donner davantage de marge de manœuvre aux entreprises mais aussi à l'Etat pour agir, pour investir et pour l'emploi".
Qui sera aux manettes ? Cette fois, il n'y aura pas d'invité star, comme ce fut le cas pour la commission Jospin ou celle sur la modernisation des institutions de la Ve République, présidée par Edouard Balladur. "J'assumerai moi-même", avait dit François Hollande. Le Conseil est ainsi présidé par le chef de l'Etat en personne. Il réunit le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le ministère de l'Economie Pierre Moscovici et le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. Devraient également être de la partie la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine et la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu.
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"D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au Conseil par le président de la République qui peut également inviter les représentants des organismes ayant à connaître de la dépense publique ainsi que toute personnalité qualifiée", a précisé le décret publié jeudi au Journal Officiel.
Quelles sont les pistes d'économies ? Lors de sa conférence de presse, le président avait évoqué les déficits de la Sécurité sociale. Il faut "lutter contre la multiplication des prescriptions ou la consommation excessive de médicaments", affirmait-il. Autre coupe envisagée : du côté du ministère du Logement. Enfin, le chef de l'Etat entend couper quelques couches au millefeuille territorial. Communes, communautés d'agglomérations, départements, région, etc. Il y a trop d'échelon, estime l’Élysée. Mais comme le résume un proche du président dans Les Echos, la bataille s'annonce ardue, car "Il n'y a plus beaucoup de gras."
Jeudi, Bernard Cazeneuve a donné des précisions sur les pistes évoquées par François Hollande. Lors d'une séance de question au gouvernement au Sénat, le ministre du budget a expliqué que la moitié des quelque 50 milliards d'euros d'économies prévues de 2015 à 2017 se fera par des réformes structurelles et l'autre moitié sera trouvée pour 20 milliards sur l'Etat et la branche maladie de la Sécurité sociale et quatre milliards sur les retraites et la branche famille.
"Nous allons faire le solde par des réformes structurelles qui sont destinées, par un travail sur les organisations, par des véritables réformes de structures à faire en sorte que nos services publics dégagent des économies, montent en gamme, sans que ni les services publics ni notre système de protection sociale soient remis en cause", a ajouté Bernard Cazeneuve.
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