Après des semaines d’hésitation, l'exécutif a opté lundi pour une refonte du quotient familial et la réduction de plusieurs aides destinées aux familles. Le gouvernement espère ainsi réaliser 1,7 milliard d'économies d'ici 2016, afin de résorber le déficit de la branche "familles" de la Sécurité sociale. Mais en avait-elle vraiment besoin ?
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Une politique qui marche… Jean-François Copé avait qualifié dimanche la réduction du plafond du quotient familial "d'entaille à la politique familiale, alors qu'elle est efficace". En effet, cette politique montre cette "efficacité" d'année en année. Grâce à elle, la crise économique n'a pratiquement eu aucun impact sur le taux de fécondité en France contrairement à la plupart des autres pays développés, selon une étude de l'Ined publiée le 28 mars. Avec 792.000 naissances en 2012 contre 793.000 en 2011, le nombre des naissances en France métropolitaine est resté quasiment stable tout comme l'indicateur de fécondité qui se maintient à 2 enfants par femme en 2012 comme en 2011.
… Et qui n'est (presque) pas déficitaire. La politique familiale française est également "efficace" sur le plan budgétaire, puisque son déficit "structurel" est inexistant. Le déficit de la branche "familles" de la Sécu s'élève certes à 2,5 milliards d'euros, mais il n'est que "conjoncturel". En clair, s'il n'y avait pas la crise, cette branche gagnerait de l'argent. "Hors période de crise, ses recettes, indexées sur la croissance, progressent en effet plus vite que ses dépenses, indexées sur les prix. La politique familiale dégagerait ainsi des excédents toujours plus importants, jusqu'à 7,8 milliards d'euros en 2025", détaille ainsi Le Figaro lundi.
Un trou creusé par… le régime des retraites. Par ailleurs, l'une des dépenses principales de la branche "familles" n'a rien à voir avec les allocations ou le quotient familial. En effet, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) verse chaque année, depuis 2011, 4,4 milliards d'euros aux régimes de retraites pour financer la majoration de 10 % des pensions de retraite versées aux parents de trois enfants. D'où la fronde des associations de défenses des familles, qui trouvent injuste que les familles payent pour les autres. "Si on ne faisait pas peser sur la branche famille cette charge indue, nous serions en excédent", déplore ainsi François Fondard, le président de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), interrogé par Le Figaro.
Financer les mesures du gouvernement. Toutefois, le gouvernement a besoin de faire des économies dès maintenant, car les dépenses de cette branche vont s'alourdir. La Cnaf va devoir assumer, à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros, une partie de l'aide qui sera attribué aux communes pour les aider à adopter les rythmes scolaires. De plus, elle aura à financer une partie du "plan pauvreté" présenté en janvier, comme l'inscription d'un minimum de 10% d'enfants pauvres dans les crèches.
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