Evadés fiscaux : des noms obtenus grâce à un vol

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Eric Woerth a confirmé qu'un employé de la HSBC de Genève a transmis au fisc des données dérobées.

Eric Woerth, a confirmé mercredi sur France 2 qu' un ancien employé de la banque HSBC était "une source" pour l'obtention de la liste des personnes soupçonnées d'évasion fiscale que détient le gouvernement français mais le ministre a assuré que cette personne n'avait pas été "rémunérée".

Selon Le Parisien, un cadre informatique de la HSBC Private Bank de Genève, un Franco-italien de 38 ans dont le nom n'a pas été révélé, a volé une partie de la liste des 3.000 évadés fiscaux en France avant de la confier au fisc.

Le ministère du Budget avait ouvert en avril un guichet pour permettre aux détenteurs d'avoirs clandestins à l'étranger de négocier des pénalités avantageuses en vue de leur rapatriement. "On est en cours de traitement de 1.400 dossiers (...) et puis cela va permettre de faire rentrer 500 millions d'euros d'impôts supplémentaires", a affirmé mercredi Eric Woerth, tout en espérant que ces chiffres "progresseront" encore d'ici la fin de l'année.

La banque HSBC a également confirmé mercredi dans un communiqué "qu'un ancien employé travaillant pour les services informatiques a volé des données entre la fin 2006 et début 2007". L'établissement genevois a porté plainte auprès des autorités helvétiques, mais a précisé que cette affaire concernait "potentiellement moins de 10 noms".

Cet employé a donc réussi à pirater le système informatique de sa banque. Il a ensuite donné ses informations aux autorités fiscales. Il vit aujourd’hui dans le sud de la France, sous protection de la gendarmerie. Maître Patrick Rizzo, son avocat, a assuré au Parisien que son client n’aurait pas reçu d’argent en échange de la liste de noms. Un enquêteur évoque une possible transaction. Soit "une importante somme d’argent", soit "l’assurance qu’il pourrait refaire sa vie" en France.

Une enquête préliminaire a été ouverte dans le plus grand secret, à l'initiative du procureur de Nice, Eric de Montgolfier. Il soupçonne certaines personnes de son ressort territorial d'avoir ouvert des comptes dans la banque genevoise pour blanchir de l'argent.

Cette liste contient "un humoriste et quelques hommes politiques", peut-on lire dans Le Parisien, qui cite un enquêteur. "Cela ne veut pas dire qu’il y ait fraude ou blanchiment. Et même si c’était le cas, il faudrait s’assurer que les délais de prescription n’ont pas expiré." Toutefois, la police soupçonne "certaines mafias" de détenir des comptes dans cette banque.

L'affaire rappelle celle d'une vaste fraude fiscale via le Liechtenstein mise au jour début 2008 par l'Allemagne, impliquant des centaines de contribuables allemands et touchant une dizaine de pays. A l'origine de la traque de l'évasion fiscale, figuraient des documents achetés par les services secrets allemands à un ancien salarié de la banque LGT qui les avait dérobés à son employeur.