La France doit rationaliser son soutien aux énergies renouvelables du fait de la crise budgétaire, estime la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi. S'il reconnaît que la politique menée ces dernières année "a permis d'obtenir des résultats", le gendarme des finances publiques pointe d'importantes insuffisances. Critiquant des "défaillances" des pouvoirs publics dans la prise de décision, notamment dans le photovoltaïque, la Cour relève aussi que les aides pour doper les énergies propres n'évitent pas "une complexité juridique qui favorise les contentieux et freine les projets".
L'Etat "n'a pas non plus développé une expertise suffisante, et le contrôle de l'usage de ses aides, notamment fiscales, reste insuffisant", critique-t-elle dans un rapport de 240 pages. Dans ses huit recommandations finales, la Cour des comptes suggère notamment de "réserver les moyens de soutien aux installations les plus efficientes compte tenu de leur coût, de leur part dans la production énergétique et de leur contenu en emplois".
L'institution défend aussi des simplifications juridiques (éolien, géothermie), un dispositif de contrôle du soutien public (notamment dans le solaire et la biomasse) ainsi que des appels d'offres réservés aux filières en retard sur leurs objectifs ou ne bénéficiant pas de mécanisme de tarifs d'achat bonifiés de l'énergie. La Cour ne conteste néanmoins pas directement l'objectif des 23% d'énergies renouvelables que s'est fixé la France pour 2020. Mais à 13,1% en 2011, le pays est déjà en retard, souligne-t-elle, ce qui rend "donc les objectifs globaux à 2020 difficiles à atteindre" alors que la crise économique impose de réduire les dépenses et réduit la demande énergétique.
Ces objectifs peuvent encore être remplis mais "à condition d'en accepter les complications", notent les Sages de la rue Cambon, citant les impacts sur "les finances publiques, le pouvoir d'achat, la compétitivité économique", mais aussi l'environnement (effets sur les paysages, l'exploitation des forêts ou encore les émissions de CO2 des centrales de "back-up" à l'intermittence des renouvelables. La Cour ne chiffre pas le coût total de cet objectif de 2020 mais souligne qu'il sera "très coûteux". Ainsi, pour son objectif de 17 millions de tonnes équivalent pétrole d'origine renouvelable supplémentaire en 2020 par rapport à 2005, la France n'en était qu'à 2,3 millions en 2011, soit 1/7è, "pour un engagement financier estimé à 14,3 milliards d'euros" à cette date, selon la Cour.
La Cour souligne aussi que la part dévolue aux renouvelables de la CSPE, une taxe sur l'électricité, pourrait selon elle atteindre 8 milliards d'euros par an en 2020, contre 3 milliards en 2013 et 1,4 milliard en 2011, et un total de 40,5 milliards cumulés sur la période 2012-2020.