Le Sénat a amputé le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi d'un article "majeur" modifiant les procédures d'information-consultation des institutions représentatives du personnel (IRP), a dénoncé mardi le Cercle des DRH. L'association, qui réunit des responsables des ressources humaines examinant les conséquences pratiques de la législation dans les entreprises, déplore le retrait de l'article 4 du projet de loi lors de son adoption au Sénat au cours du week-end.
Pour le Cercle des DRH, "ce coup de force retire des dispositions essentielles prévues par l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013", ce qui revient à "piétiner le dialogue social". L'accord "n'aurait jamais pu être signé sans ces dispositions", écrit Sylvain Niel avocat du cabinet Fidal et fondateur du Cercle des DRH. L'article 4 instaurait notamment la possibilité d'encadrer dans le temps les consultations des IRP et le recours à l'expertise. A l'expiration du délai, l'avis du Comité d'entreprise est présumé rendu, explique le Cercle des DRH. Pour Me Niel, ce dispositif visait à "éviter que le dialogue social ne s'enferme dans des situations de blocage".