Souscrire un crédit immobilier rime presque toujours avec assurance. Pendant des années, cette protection était presque toujours réalisée auprès de la banque prêteuse, impossible de la dénicher ailleurs. Depuis le 1er juillet 2010, le consommateur est libre de « l’ acheter » là où il le souhaite.
Il peut faire jouer la concurrence. La délégation d’assurance est désormais un droit que les banques ne peuvent pas vous refuser.
La Loi Lagarde sur la délégation d’assurance
Depuis quelques mois, l’emprunteur est libre de choisir l’assurance de son choix. En effet, la loi Lagarde du 1er juillet 2010 précise que les établissements de crédits immobiliers n’ont plus le droit de refuser la « délégation d’assurance » à leurs clients, c’est-à-dire un contrat d’assurance souscrit par ces derniers auprès de l’assureur de leur choix.
En d’autres termes, les banques prêteuses ne peuvent pas refuser un contrat d’assurance individuel dont les garanties sont équivalentes à celles du contrat groupe. De plus, l’article L 312-9 du Code de la consommation précise que le niveau du taux (fixe ou variable) du crédit proposé ne doit pas être proposé en fonction de l’acceptation ou pas de la garantie. La loi empêche également toute modulation du taux d’intérêt du crédit selon que l’emprunteur décide ou non de prendre une assurance déléguée.
Une délégation d’assurance, pour qui ?
Aujourd’hui, seulement 10 à 15 % des emprunts immobiliers se réalisent en délégation d’assurance. Pour mémoire, la délégation d’assurance est bien pratique pour des profils d’emprunteurs spécifiques qui ne rentrent pas dans la norme des contrats groupe. Rappelons que les tarifs de ces derniers contrats sont calculés pour une population standard âgée entre 35 et 55 ans sans problèmes de santé. Ces contrats « groupe » excluent les cas particuliers.
A l’opposé, le contrat individuel s’apparente à une protection « sur mesure ». Ses atouts principaux ? Il peut parfois être moins onéreux ou davantage adapté à votre situation personnelle, voire les deux en même temps.
Pour les jeunes, la délégation d’assurance s’avère être une solution économique pour payer moins cher la couverture liée au crédit. Pour les moins de 30 ans et non fumeurs, le coût peut même être divisé par quatre ! L’économie totale est loin d’être neutre, faisant baisser de 0,1 à 0,2 point le TEG.
Pour les plus de 60 ans avec ou sans problèmes de santé, la délégation d’assurance est également précieuse. Elle leur permet surtout de dénicher une couverture qui les accepte. Dans ce cas, la prime est certes plus élevée que l’assurance traditionnelle, toutefois l’emprunteur a surtout la satisfaction d’être assuré et donc de pouvoir obtenir son crédit pour acheter.
Comment choisir ?
Ne vous laissez pas séduire d’emblée par l’assurance « maison » sans avoir fait le tour du marché par vous même ou avec l’aide d’un courtier en assurances ou en crédits immobiliers. Le jeu en vaut parfois la chandelle. Même si cela vous prend un peu de temps, vous aurez parfois la bonne surprise de dénicher des garanties meilleures ou équivalentes à un prix plus compétitif. Grâce à cette loi, les emprunteurs sont en mesure de comparer de façon claire les offres des banques et des compagnies d’assurance.
A quoi sert une assurance de crédit immobilier ?
Non obligatoire et fortement conseillée, cette assurance liée à un prêt immobilier est activée en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité (définitive ou temporaire) de travail. Dans l’un de ces scénarios, c’est la compagnie d’assurances qui vous remplace et prend le relais pour rembourser les mensualités. Elle peut même, en cas de disparition, solder la dette en cours.