Dexia/Prêts toxiques : Estrosi en appelle à la justice

  • Copié
avec AFP

Le député-maire de Nice Christian Estrosi a annoncé lundi qu'il demanderait prochainement en conseil municipal l'autorisation d'ester en justice contre la banque Dexia pour faire annuler un emprunt toxique contracté par la ville avant sa mandature. "Je demanderai au conseil municipal le 3 juin prochain de m'autoriser à enter en justice contre Dexia pour faire annuler un emprunt structuré" contracté par la ville pour un montant de "19 millions d'euros" (soit "5% de l'encours global de la dette" de la commune), a indiqué l'élu UMP lors d'une conférence de presse.

"Mon administration a évalué à 18 millions d'euros le gain estimé en cas de jugement favorable sur la durée résiduelle du prêt structuré qu'il reste encore dans l'encours de la ville de Nice. Il est donc de notre intérêt de dénoncer cet emprunt", a-t-il poursuivi, soulignant néanmoins que des négociations se poursuivaient avec Dexia pour tenter de le réaménager. "Depuis 2008, la ville de Nice n'a contracté aucun emprunt structuré" et "sept des huit emprunts structurés dont j'avais hérité ont été sécurisés", a-t-il assuré. L'endettement global de la ville a été évalué à 383 millions d'euros au 31 décembre 2012, contre 411 millions au 31 décembre 2009, a rappelé le maire. D'autres villes de France en litige avec Dexia, notamment pour des emprunts toxiques, ont déjà fait le choix de déposer plainte au pénal, à l'instar d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) et de Rosny-sur-Seine (Yvelines). Début février, le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu de la justice l'application d'un taux plus favorable sur trois prêts de ce type contractés auprès de la banque. Dexia fait valoir que le tribunal de grande instance de Nanterre ne l'a pas condamnée sur le fond mais a simplement dénoncé la procédure d'élaboration des contrats contestés.