Vous vous apprêtez à louer un petit studio ou une chambre de bonne ? Vous pensez en tirer un très bon loyer ? Soyez vigilant : le gouvernement entend limiter les abus.
En France, les loyers des nouvelles locations sont parfaitement libres : vous avez donc les coudées franches ! En fonction de l’offre et de la demande dans votre ville ou votre quartier, sans doute serez vous tenté de demander le loyer le plus élevé possible... Rien ne vous l’interdit pour le moment et, en principe, une fois le bail signé, le locataire ne peut pas protester s’il s’aperçoit que son loyer est plus élevé que la moyenne du secteur. Mais si le logement que vous louez est petit, votre liberté en matière de fixation du loyer devrait être restreinte dès l’an prochain.
10 à 40% de surtaxe
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, le gouvernement compte, en effet, surtaxer les propriétaires louant des surfaces de 9 à 13 m2 à des prix prohibitifs. Cette taxe concernerait non seulement les nouveaux baux mais aussi les baux en cours. Si la mesure est votée par le Parlement, le seuil à partir duquel le loyer sera jugé prohibitif sera déterminé par décret fin décembre et dépendra de la ville où est situé le logement. A Paris par exemple, il est question de surtaxer les petits biens loués plus de 40 euros le mètre carré. Autrement dit, si vous louez 410 euros un logement de 10 m2, vous est concerné. Cette taxe devrait être progressive et représenter 10 à 40 % des revenus locatifs, selon le niveau de loyer abusif pratiqué.
Restez modéré !
Pour éviter cette taxe, ne soyez pas trop gourmand, optez pour un loyer au mètre carré raisonnable. Ce qui n’est toutefois pas toujours facile. Certes, vous pouvez vous faire une idée des loyers pratiqués dans votre ville en consultant les annonces dans les journaux et sur Internet, ou en vous référant à l’observatoire des loyers Clameur, qui donne le prix moyen au mètre carré dans des centaines de villes en France. Mais ces moyennes ne reflètent jamais la réalité de votre bien. Elles ne tiennent pas compte des disparités qui existent d’un quartier à l’autre. En outre, chaque logement est différent.
Selon les équipements dont dispose l’immeuble (ascenseur, parking, etc.), ou encore sa superficie réelle, il ne se louera pas au même prix. Pour un petit studio avec WC sur le palier, vous ne pouvez par exemple pas espérer un loyer équivalent à celui d’un logement comportant cet équipement à l’intérieur.
Des professionnels pour vous aider
Mieux vaut souvent se faire conseiller par un professionnel. L’agent immobilier ou gestionnaire immobilier connaît parfaitement le marché locatif de sa ville et de ses quartiers. Il visitera votre chambre de bonne ou votre studio, le mesurera (ce qui vous permettra en outre d’être sûr de ne pas être en infraction avec la loi sur la décence des logements, qui dit qu’un logement inférieur à 9 m2 ne peut être loué) et saura en évaluer le juste loyer, vous évitant ainsi une erreur d’appréciation qui pourrait vous conduire à être surtaxé dès l’an prochain.
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