Un rapport qui pourrait bien inspirer le gouvernement en ces temps de diète budgétaire. Une étude de l'Inspection générale des finances (IGF), publiée par Le Figaro et que le gouvernement vient de transmettre au Parlement, dénonce l'inefficacité de certaines niches fiscales (exonérations d'impôt) et sociales (allègements de cotisations sociales). Sur cette base, l'IGF estime que sur les 104 milliards d'euros de "niches", il serait possible d'économiser plus de 53 milliards d'euros.
De l'emploi à domicile à l'abattement sur les retraites, Europe1.fr passe en revue quelques-uns des dispositifs pointés du doigt, qui ne sont pas toujours les plus contestés dans l'opinion.
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L'abattement de 10 % sur les pensions et retraites. Coût : 4,3 milliards. Un dispositif critiqué alors que le niveau de revenu des retraités avoisine celui des actifs. Cet abattement, "qui se justifiait dans les années 1970 par l'écart de niveau de vie entre retraités et actifs, devrait évoluer", a conclu une mission sur les revenus d'inactivité, reprise par le rapport.
la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a indiqué lundi que le gouvernement n'entendait pas remettre en cause au nom de la "cohésion sociale".
Les aides aux services à la personne. Coût : 6 milliards. L'IGF critique des aides "surcalibrées par rapport à l'objectif de lutte contre le travail au noir" et regrette des créations d'emplois insuffisantes proportionnellement à son coût. Autre critique : 70% des aides versées ne profiteraient qu'aux foyers les plus aisés, lesquels ne consomment que la moitié des "services à domicile".
Valérie Pécresse a assuré lundi que le gouvernement préserverait les niches fiscales sur l'emploi.
L'abattement sur les investissements dans les Dom-Tom. Coût : 4,7 milliards. Le rapport souligne que cette mesure censée palier aux inconvénients de l'insularité favorise davantage la défiscalisation que le développement de l'activité. Par ailleurs, l'IGF critique aussi cet abattement sur les investissements en Corse, ont le coût annuel est estimé 0,1 milliard. "50 % ou plus des mesures évaluées rattachées aux missions budgétaires relatives à la politique des territoires, à l'outre-mer et au travail ont été considérées comme inefficaces", peut-on lire dans le rapport.
Valérie Pécresse a toutefois estimé qu'il fallait "aider ces régions et nous continuerons de les aider", même si la question se pose pour les outils dévoyés par l'investisseur à des fins d'optimisation fiscale.
La défiscalisation des heures supplémentaires. Coût : 4,5 milliards. Mise en place en 2007 pour augmenter le temps de travail des salariés et distribuer du pouvoir d'achat, la mesure est jugée "peu efficiente", par l'Inspection générale des finances. "Les effets exacts à attendre dépendent de caractéristiques mal connues, comme la sensibilité de l'offre de travail à sa rémunération, et la faculté des entreprises à substituer des heures supplémentaires à des effectifs ", note le rapport.
TVA réduite pour les travaux du logement. Coût : 5 milliards. Censée aider le secteur du bâtiment et remédier à l'économie souterraine, la réduction de cette TVA (5,5% depuis 2000) est remise en cause par l'IGF. Son rapport juge que son impact sur le travail dissimulé est "difficile à évaluer" et souligne le coût élevé des emplois créés.
Les niches "épargnées" voire "encensées"
La TVA à 5,5% sur la restauration. Coût : 2,4 milliards. Fortement contestée, la TVA à 5,5% sur la restauration n'est étrangement pas dans le collimateur de l'IGF. Mais le rapport reste prudent, précisant qu'il faudrait vérifier la qualité des emplois créés".
Celui-ci refuse de toute façon de revenir sur cet allègement critiqué notamment par la Cour des comptes et qui coûte plusieurs milliards chaque année à l'Etat.
Le crédit impôt recherche. Coût : 2 milliards. Le rapport salue l'efficacité de cette mesure qui permet aux entreprises de déduire 30% de leurs dépenses en recherche et développement. Une aide économiquement justifiée, estime le rapport.
Les allégements de charges sociales sur les bas salaires. Coût : 21 milliards. Malgré son coût élevé, l'IGF souligne que cette mesure est "fortement créatrice d'emplois (…) et présente une excellente efficacité en termes de coût par emploi créé".
Le rapport de l'Inspection générale des Finances est "une très bonne base de travail", a estimé dimanche le ministre de l'Economie François Baroin, précisant toutefois que le gouvernement n'est "pas lié par toutes les conclusions".