Caterpillar : le CE assigné en justice vendredi

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Saisi en référé par la direction de Caterpillar, le comité d'entreprise (CE) du constructeur américain d'engins de chantier sera assigné vendredi matin au tribunal de grande instance de Grenoble.

"Nous sommes assignés demain (vendredi) à 9 heures au TGI", a déclaré un élu CGT du CE, Patrick Cohen, avant de participer à une assemblée générale des salariés."La décision du TGI sera on ne peut plus intéressante car, si le juge considère que la position de la direction n'est pas recevable, cela nous redonnera un nouveau souffle", a-t-il ajouté.

La direction de Caterpillar avait justifié mercredi sa décision de saisir la justice, face à l'impasse des négociations avec le CE pour mettre en oeuvre le plan de réorganisation prévoyant 733 licenciements. Cette assignation intervient notamment à la suite d'un constat de désaccord entre la direction et l'intersyndicale sur les conditions d'un référendum, qui devait permettre de consulter l'ensemble des salariés.

Lors d'une assemblée générale mercredi après-midi, une centaine de salariés, sur les 2.700 que compte le groupe, ont proposé la tenue d'un référendum sur la base d'une série de propositions validées par l'intersyndicale (CGT, FO, CFDT, CFTC).

Parmi ces propositions, votées à l'unanimité, figurent un maximum de 450 suppressions de postes sans licenciement sec, ainsi que l'ouverture d'une négociation sur la réorganisation et l'aménagement du temps de travail, sans conditions préalables. Les délégués syndicaux proposent également de porter à 110 millions d'euros l'enveloppe globale prévue dans le cadre du PSE, initialement fixée à 50 millions d'euros.

Huit employés de Caterpillar ont par ailleurs reçu jeudi des lettres de mise à pied conservatoire pour avoir illicitement occupé les locaux de l'entreprise en mars. Ils sont convoqués le 4 mai pour un entretien préalable au licenciement