C’est le cadeau de Noël de l’Etat aux auto-entrepreneurs. Le secrétaire d'Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre, a annoncé mardi que ceux qui ne réalisent pas de chiffre d'affaires ou qui n’ont pas créé d’activité ne paieront "évidemment pas" la contribution foncière remplaçant la taxe professionnelle.
Zéro CA, zéro charges
Il a donc promis d'appliquer pour cette année le principe "zéro chiffre d'affaires, zéro charges", une mesure annoncée par le gouvernement lors de la naissance du statut début 2009. 70.000 auto-entrepreneurs sur 600.000 seraient concernés, selon les chiffres du ministère. "Sur demande à l'administration fiscale, ils verront annuler ces avis d'imposition", a expliqué le secrétaire d’Etat à l’Assemblée nationale, avant d’ajouter que "tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés".
En dehors de cette mesure qui doit s'appliquer d'ores et déjà, avant la fin de l'année, Frédéric Lefebvre a également annoncé qu’il allait présenter devant le Parlement un texte prônant l'exonération pour trois ans de la nouvelle cotisation foncière à tous les auto-entrepreneurs.
Les auto-entrepreneurs en colère
Cette décision a été prise alors que de nombreux auto-entrepreneurs se sont émus ces derniers jours de devoir payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), alors même qu'ils réalisent peu ou pas de chiffre d'affaires. Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.
Au moment de l'inscription, l'auto-entrepreneur peut aussi opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire, qui permet d'échapper à l'impôt sur le revenu et à la cotisation foncière des entreprises. Mais ceux dont les revenus dépassent un certain seuil ou qui ne font pas ce choix sont tenus de payer l'impôt sur le revenu et, à partir de la deuxième année d'exercice, la CFE.
Une cotisation injuste ?
La question n'est pas entièrement réglée pour autant. Selon la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) - qui a révélé le problème - de nombreux inscrits doivent payer une cotisation "bien trop élevée, sans rapport avec leur niveau d'activité". Elle réclame "l'indexation de la CFE sur le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs", pour stopper les injustices.
Car le mode de calcul conduit, selon elle, "à des situations absurdes", dénonce la FEDAE. Elle cite le cas d'un auto-entrepreneur ayant réalisé 100 euros de chiffre d'affaires en 2010, qui peut se voir réclamer 2.000 euros au titre de la CFE alors qu'un autre qui a réalisé 30.000 euros de chiffre d'affaires pourra, lui, ne payer que 200 euros de CFE.
Les artisans pour une "égalité de traitement"
La polémique pourrait aussi rebondir en raison de la grogne des artisans. Ils ont toujours dénoncé la "concurrence déloyale" induite, selon eux, par le statut de l'auto-entrepreneur, qui offre un régime fiscal et social avantageux. Ils réclament une "égalité de traitement" devant le paiement de la CFE.
L'Union professionnelle artisanale a ainsi demandé mardi que la nouvelle taxe "s'applique de façon équitable à toutes les entreprises françaises".