Souscrire un contrat d'assurance-vie … pour rien. Voilà la mauvaise surprise réservée par CNP Assurance à plusieurs dizaines de milliers de clients. En 2008, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait recensé chez CNP 99.618 contrats d'assurés qui étaient décédés et dont les bénéficiaires n'avaient pas été retrouvés. En 2013, l'assureur n'avait réglé ou était en train de régler seulement 28% d'entre eux. L'ACPR l'a donc condamnée lundi à une amende de 40 millions d'euros, assortie d'un blâme. Europe 1 a voulu en savoir plus sur les démarches entreprises par les assurances pour retrouver les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie.
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• Le cas le plus simple : un proche qui est le bénéficiaire se manifeste
La plupart du temps, la famille ou un proche de l'assuré se manifeste en envoyant à l'assureur le certificat de décès. À l'assureur ensuite de se rapprocher de cette même famille ou du notaire du défunt afin d'obtenir les coordonnées du ou des bénéficiaires.
• Le bénéficiaire s'est envolé dans la nature
L'affaire peut se corser si le bénéficiaire n'est connu ni de la famille, ni du notaire. Ou bien s'il s'est envolé dans la nature. "Prenons l'exemple d'un homme qui choisit sa femme comme bénéficiaire et l'a désigné nommément. Il peut se trouver que, lors de son décès, il soit divorcé depuis plusieurs années sans qu'il ait prévenu son assureur. Son ex-épouse peut avoir déménagé, peut s'être remariée", explique à Europe 1 Marjorie Broche, secrétaire générale de la filiale assurance de Parnasse-MAIF.
L'assureur a cependant toujours à sa disposition le nom et prénom du bénéficiaire, qui figurent dans les clauses du contrat. À partir de là, un travail d'enquête se met en place. "On peut regarder simplement les pages jaunes ou analyser les fichiers de sociétaires car le bénéficiaire peut s'y trouver. Après, on consulte la plate-forme Agira qui recense tous les décès. Si le bénéficiaire se trouve être en vie, on peut aussi recourir au service d'un généalogiste".
• Quand le bénéficiaire n'a pas été désigné
Un assuré qui meurt, un contrat sans bénéficiaire désigné et aucun proche pour renseigner un tant soit peu l'assureur… autant de cas compliqués qui peuvent se présenter mais ce n'est pas une excuse pour laisser dormir un contrat, selon Marjorie Broche : "Un contrat d'assurance-vie comporte la mention 'à défaut mes héritiers'. Ce qui veut dire que nous allons rechercher par l'intermédiaire de généalogistes une personne apparentée qui récupérera la somme". Et cela peut prendre du temps : "Si la famille en question est composée d'enfants uniques, qu'il faut remonter au 15e degré et qu'en plus, il y a eu des changements de régions, c'est une affaire qui peut durer un an".
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• Des contrats insolubles ?
La Maïf le reconnaît, certains dossiers se révèlent extrêmement complexes mais ils constituent une minorité : "au 31 décembre 2013, sur 530.000 contrats d'assurance-vie, 242 étaient en cours de règlement", avance Marjorie Broche. Et il existe des cas sur lesquels les assureurs se cassent les dents. Pascale Broche parle de bénéficiaires vivant à l'étranger et pas forcément réactifs ou d'autres qui, fâchés avec le défunt, refusent de toucher l'argent qui leur est destiné.
• Comment éviter les cafouillages ?
L'Institut national de consommation est clair sur ce point. Pour donner à votre assureur les outils nécessaires : "il convient d'être le plus précis possible quant à la désignation des bénéficiaires (noms, prénoms, adresses, liens de parenté éventuels et plus largement, tout élément permettant une identification)". "Il convient également de mettre à jour ces informations", ajoute l'Institut dans une fiche pratique. Il est également possible de se tourner vers un notaire pour désigner ses bénéficiaires, comme l'indique le site Service-public.fr.
Enfin, vous pensez bénéficier du contrat d'assurance-vie d'un défunt et vous n'avez aucune nouvelle de l'assureur ? Vous pouvez contacter l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) qui vous mettra en contact avec l'assureur.
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