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- 18/10/2018 - 08:20 Un policier ivre jugé pour avoir tué un livreur : "Je sais qu'il regrette mais c'est trop tard"
En mai 2015, un livreur de boulangeries perdait la vie en plein Paris à 4h du matin, après avoir été percuté par une voiture à bord de laquelle se trouvaient deux policiers qui sortaient d'une fête. Le chauffeur, qui était alcoolisé, est jugé jeudi.
- 18/10/2018 - 05:27 Agressions homophobes à Tarbes : huit condamnations jusqu'à 5 ans de prison
Huit des neufs prévenus dans l'affaire des agressions à caractère homophobe à Tarbes ont été condamnés mercredi à des peines allant de 6 mois de prison avec sursis à cinq ans dont trois fermes pour l'homme identifié comme le cerveau de l'équipe.
- 17/10/2018 - 21:14 Réforme de la justice : le Sénat vote le rapprochement TGI/tribunal d'instance
"Je souhaite une justice plus simple, plus lisible et plus efficace", a expliqué mercredi la garde des Sceaux Nicole Belloubet.
- 17/10/2018 - 20:27 Inondations dans l'Aude : rappel à la loi pour s'être servi dans un camion
Les cinq personnes arrêtées dans l'Aude pour vol dans un camion sinistré par les inondations ont simplement écopé d'un rappel à la loi.
- 17/10/2018 - 16:02 Procès Pastor : Janowski reconnu coupable de tous les faits, condamné à la perpétuité
Wojciech Janowski a été condamné mercredi à la prison à perpétuité pour avoir commandité l'assassinat de sa belle-mère, la milliardaire Hélène Pastor.
- 17/10/2018 - 13:41 Procès Pastor : Wojciech Janowski présente ses "excuses" à sa compagne et ses enfants
Wojciech Janowski, qui avait avoué par le biais de son avocat avoir commandité l’assassinat de sa belle-mère Hélène Pastor, a présenté ses excuses mercredi au dernier jour de procès.
- 16/10/2018 - 22:53 Un pasteur condamné à dix ans de réclusion pour des viols près de Nantes
Le pasteur a été reconnu coupable de plusieurs viols sur une jeune paroissienne, entre 2013 et 2015.
- 16/10/2018 - 21:50 Adolescent tué en Seine-Saint-Denis : sa mort due à un œdème pulmonaire et non aux coups reçus
Les cinq mis en cause seront déférés au parquet en vue de l'ouverture d'une information judiciaire pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, a annoncé mardi le parquet.
- 16/10/2018 - 20:58 Affaire Rémi Fraisse : justice militaire ou ordinaire ? Les Sages devront trancher
Jean-Pierre Fraisse, père du jeune militant économiste tué en 2014, a obtenu de la Cour de cassation qu'elle transmette aux Sages une Question prioritaire de constitutionnalité.
- 16/10/2018 - 15:38 Viol en réunion filmé à Toulouse : quatre interpellations
Plusieurs vidéos montrant l'agression d'une jeune femme à la sortie d'une discothèque dans l'agglomération de Toulouse avaient été diffusées sur les réseaux sociaux.
- 16/10/2018 - 15:14 Procès Pastor : Janowski est "coupable d'avoir commandité l'assassinat" de sa belle-mère, affirme son avocat
Éric Dupont-Moretti a affirmé mardi devant les assises des Bouches-du-Rhône que son client était "coupable d'avoir commandité l'assassinat" de sa belle-mère.
- 16/10/2018 - 10:42 Fraude fiscale et blanchiment : les époux Balkany seront jugés du 13 mai au 20 juin
Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret, et son épouse Isabelle seront jugés à partir du 13 mai prochain notamment pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée.
- 16/10/2018 - 09:14 13-Novembre : six mois de prison ferme pour Alexandra D., fausse victime des attentats
Alexandra D., qui avait assuré à tord qu'elle était sur la terrasse du Carillon le 13 novembre 2015, a été condamnée à six mois de prison ferme, mardi.
- 16/10/2018 - 06:21 Rixe mortelle en Seine-Saint-Denis : "une bagarre de cour de récréation qui a dégénéré"
Les enquêteurs n'ont pas encore établi les motifs de la rixe mortelle en Seine-Saint-Denis ce week-end. Le directeur adjoint de la sécurité publique du département évoque des "groupes éphémères" qui s'affrontent "pour des raisons parfois assez futiles".
- 16/10/2018 - 06:06 Jugement mardi pour Alexandra D., fausse victime présumée du 13-Novembre
Alexandra D., poursuivie pour escroquerie et faux témoignage, sera fixée sur son sort mardi. Elle avait prétendu pendant trois ans être une victime du commando des terrasses lors des attentats du 13 novembre. Le parquet a requis 18 mois de prison ferme à son encontre.
- 15/10/2018 - 22:03 Bus incendié : trois ans de prison ferme pour le frère d'Adama Traoré
Yacouba Traoré avait été mis en examen et placé en détention provisoire en novembre 2017, après l'incendie d'un bus dans le quartier de Boyenval.
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Les bulletins n°1 et 2, délivrés aux autorités judiciaires ou à certaines administrations et comportant notamment les condamnations prononcées par les juridictions, devraient être "totalement dématérialisés, a annoncé le ministère de la Justice.
- 15/10/2018 - 18:09 Le Maroc accepte de transférer le Français Thomas Gallay
Le Français avait été condamné à quatre ans de prison pour "terrorisme", après son arrestation en 2016.
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Chez Christophe Hondelatte, Jacques Dufour, avocat, revient sur le meurtre de Sébastien Faisant, victime dont il représentait la famille lors du procès, dans les années 1990.
- 15/10/2018 - 17:37 Un salarié meurt écrasé : ouverture d'une information judiciaire contre Ikea
Le parquet a rendu ses conclusions lundi après la mort fin août d'un salarié de l'usine Ikea à Lure, mettant en cause les conditions de sécurité du site.
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- 15/10/2018 - 12:01 La demande de mise en liberté de Jonathann Daval rejetée
Jonathann Daval, le mari de la joggeuse Alexia et principal suspect de son meurtre, a vu sa demande de remise en liberté rejetée. Le procureur évoquant à la fois la nécessité de protéger les preuves et le mis en examen.
- 15/10/2018 - 09:02 Soupçons de financement du terrorisme : une partie de l'indemnité de départ de l'ancien patron de Lafarge saisie
Les juges d'instruction ont saisi 2,5 millions d'euros, sur les neuf millions d'indemnités de départ, sur les comptes de l'ancien patron de Lafarge dans le cadre de l'enquête sur les soupçons de financement du terrorisme en Syrie, révèle France Inter lundi.
- 14/10/2018 - 07:27 Seine-Saint-Denis : cinq adolescents écroués pour un viol en réunion
Cinq mineurs ont été mis en examen et placés en détention vendredi. Ils sont soupçonnés d'avoir violé une jeune fille dans la cage d'escalier d'un immeuble de Seine-Saint-Denis. Trois autres adolescents ont été placés sous contrôle judiciaire pour avoir assisté au viol sans intervenir.
- 13/10/2018 - 21:00 Var : un maire mis en examen après un accident mortel de transport scolaire
Le 27 mars 2014, un mini-bus avait violemment heurté un poids-lourd à Pourrières. Deux lycéennes de 15 et 17 ans avaient été tuées sur le coup.
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Samedi le procureur de la République de Blois, a indiqué que les deux gendarmes qui avaient abattu un détenu en cavale près de Blois le 30 mars 2017 ont bénéficié d'un non-lieu.
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La mère de Bastien, ce petit garçon de trois ans mort dans le lave-linge dans lequel son père l'avait enfermé pour le punir, a été condamnée en appel à 15 ans de prison vendredi.
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Huit garçons et deux filles âgés d'à peine 20 ans ont été condamnés vendredi à des peines allant jusqu'à quatre ans de prison ferme pour prostitution de mineures.
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Le braqueur arrêté le 3 octobre après trois mois de cavale avait entamé lundi une grève de la faim à la prison de Vendin-le-Vieil, pour protester contre l'incarcération de ses proches.
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Un homme a été condamné la semaine dernière à 350 euros d'amende et une contrainte pénale de trois ans pour avoir appelé à tuer des policiers au Mont Saint-Michel en avril.