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- 05/04/2019 - 07:59 Quand un juge américain offrait des remises de peine contre stérilisation
En 2017, un juge avait ordonné que les détenus de son comté acceptant une vasectomie (pour les hommes) ou un implant contraceptif (pour les femmes) bénéficient d'une libération anticipée. Une disposition, annulée depuis, qui avait suscité une vague d'indignation.
- 05/04/2019 - 07:25 Christchurch : un juge ordonne l'expertise psychiatrique du tireur des mosquées
Le suprémaciste blanc accusé d'avoir tué 50 personnes dans deux mosquées de Christchurch va faire l'objet d'une expertise psychiatrique pour savoir "s'il est en mesure d'être jugé ou s'il est dément".
- 05/04/2019 - 06:27 Censure de l'interdiction administrative de manifester : "Cela va nous handicaper", regrette un syndicat de police
L'interdiction administrative de manifester, article phare de la loi anticasseurs, a été censurée jeudi par le Conseil constitutionnel. "Cela va nous handicaper pour les manifestations à venir", déplore vendredi sur Europe 1 le secrétaire général du syndicat de police Synergie officiers.
- 04/04/2019 - 08:22 Arrestation de Carlos Ghosn : "Le procureur joue sa carrière et ne veut pas perdre la face"
Après la nouvelle arrestation de Carlos Ghosn au Japon, son avocat français assure sur Europe 1 que c'est la conférence de presse à venir de l'ancien patron de Nissan-Renault qui dérange la justice japonaise.
- 03/04/2019 - 23:14 Attentats à Trèbes et Carcassonne : la garde à vue d'un proche du tueur levée
L'homme de 24 ans, qui aurait menacé de venger la mort de Radouane Lakdim, a vu sa garde à vue levée mercredi, sans faire l'objet de poursuites.
- 03/04/2019 - 18:26 L'affaire Seznec : 96 ans de mystères et de rebondissements
Christophe Hondelatte revient mercredi sur la disparition de Pierre Quéméneur, en 1923. Son ami Guillaume Seznec est déclaré coupable en 1924. Il a toujours nié être l'auteur de cette disparition. Un combat poursuivi par sa famille après sa mort.
- 03/04/2019 - 17:27 Crash d'Ethiopian Airlines : l'enquête française confiée à des juges d'instruction
L'information judiciaire, ouverte mardi pour "homicides involontaires", a été confiée à trois magistrats instructeurs du pôle des accidents collectifs du tribunal de Paris.
- 03/04/2019 - 17:11 La compagnie aérienne de Michelin condamnée à verser 627.000 euros pour licenciement abusif
Une ancienne pilote poursuivait la compagnie aérienne de Michelin pour licenciement abusif et harcèlement. Le groupe envisage de faire appel.
- 03/04/2019 - 14:00 Fraude fiscale, abus de biens sociaux : 18 mois ferme requis contre Dieudonné
L'humoriste est soupçonné d'avoir détourné à son profit des recettes de ses spectacles. Le parquet de Paris a requis mercredi trois ans de prison dont 18 mois avec sursis.
- 03/04/2019 - 07:58 Un homme condamné pour avoir menacé de "tondre" les deux filles de Christophe Castaner
Mardi, un homme de 25 ans a été condamné par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains à 140 heures de travail d'intérêt général et à des dommages et intérêts pour avoir menacé les deux filles du ministre de l'Intérieur, rapporte mercredi France Bleu Pays de Savoie.
- 03/04/2019 - 06:27 Crash d'Egyptair : non, l'Airbus A320 n'était pas en état de voler
Selon un rapport d'expertise, l'Airbus A320 d'Egyptair qui s'est écrasé en mai 2016 présentait de nombreux signaux d'alerte dont les pilotes n'ont pas tenu compte, plusieurs jours avant le drame.
- 02/04/2019 - 22:00 Besançon : un "gilet jaune" frappé par un policier a porté plainte
L'homme qui a été blessé par un policier lors d'une manifestation de "gilets jaunes" à Besançon samedi dernier a porté plainte mardi.
- 02/04/2019 - 18:37 Appel à témoins pour une affaire de viols en série datant de 1998 à 2008
Un homme de type européen, aujourd'hui âgé de 60 ans, est recherché par la police, accusé de viols en série sur des adolescentes entre 1998 et 2008.
- 02/04/2019 - 15:20 Nice : 14 prévenus d'un trafic de drogue libérés après une erreur de la justice
La qualification des faits les plus graves reprochés aux quatorze prévenus relevait de la cour d'assises, et non pas du tribunal correctionnel.
- 02/04/2019 - 13:54 Attentats à Trèbes et Carcassonne : un proche du tueur en garde à vue
Un proche de Radouane Lakdim a été interpellé mardi et placé en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur les attentats de Trèbes et de Carcassonne.
- 02/04/2019 - 10:49 Violences après des rumeurs sur les Roms : un jeune condamné à 18 mois ferme
Un employé municipal de 19 ans a été condamné lundi à 18 mois de prison ferme pour avoir agressé deux Roumains à Aulnay-sous-Bois sur la foi de rumeurs concernant des tentatives d'enlèvements d'enfants perpétrées par des Roms.
- 02/04/2019 - 08:30 Syrie : deux femmes liées à l'EI demandent leur rapatriement en France avec leurs enfants
Deux femmes liées au groupe État islamique, ayant chacune trois enfants, demandent leur rapatriement en France depuis le camp du Kurdistan syrien où elles sont retenues. Le tribunal administratif de Paris va examiner leurs recours en urgence mardi.
- 02/04/2019 - 06:50 Cinq morts dans un Ehpad : "Quand on place sa maman, ce n'est pas pour qu'elle finisse intoxiquée"
La maman d'Emmanuel, pensionnaire d'un Ehpad près de Toulouse, est morte suite à une possible intoxication alimentaire. Avec d'autres proches de victimes, il a l'intention de porter plainte.
- 31/03/2019 - 07:10 La famille de Jean Monnet veut porter plainte contre Philippe de Villiers
Ulcérés par son dernier ouvrage, dans lequel il présente Jean Monnet comme un agent de la CIA, les proches du cofondateur de l'Union européenne envisagent des poursuites judiciaires contre Philippe de Villiers, révèle le "JDD".
- 30/03/2019 - 22:56 Gilets jaunes : quinze mois ferme pour des dégradations à la préfecture des Vosges
"Il s'est laissé entraîner... L'effet de groupe dilue le raisonnement de l'individu", a plaidé vendredi son avocate, Me Émeline Aquino.
- 29/03/2019 - 22:37 Haute-Saône : quatre ans ferme pour une dizaine d'incendies criminels
Le quinquagénaire avait été arrêté par les gendarmes quasiment en flagrant délit, en possession d'un briquet et alors qu'un nouvel incendie s'était déclenché.
- 29/03/2019 - 20:17 Anesthésiste soupçonné d'empoisonnements : plainte contres des policiers à Besançon
Les enquêteurs auraient "délibérément" retranscrit sur procès-verbal, de façon "altérée et fausse", des propos du médecin lors de sa garde à vue en mars 2017, selon ses avocats.
- 29/03/2019 - 19:11 Héritage Hallyday : décision le 28 mai sur la compétence de la justice française
Si le tribunal français se déclare incompétent, une autre procédure devra être engagée aux Etats-Unis et la législation américaine s'appliquera à l'héritage.
- 29/03/2019 - 17:16 Pédopornographie : Christian Quesada avait déjà été condamné deux fois
L'homme avait été condamné à deux reprises, pour exhibition sexuelle puis pour détention et consultation d'images pédopornographiques, a-t-on appris vendredi auprès du parquet.
- 29/03/2019 - 15:01 Joggeuse tuée près de Toulouse : Laurent Dejean condamné à 20 ans de réclusion
En février 2011, Patricia Bouchon avait disparu en Haute-Garonne, alors qu'elle était en train de faire son jogging vers 4h30 du matin. La cour a jugé Laurent Dejean coupable alors que l'avocat général avait requis l'acquittement faute de preuves.
- 29/03/2019 - 14:38 L'État condamné à verser près de 100.000 euros à la famille d'un homme mort en détention
Le 10 octobre 2004, le détenu Boudjema B. avait été retrouvé inconscient dans sa cellule, après avoir été examiné par une infirmière pour des douleurs thoraciques et gastriques.
- 29/03/2019 - 14:06 Attentats du 13 novembre : Jawad Bendaoud condamné en appel à 4 ans de prison pour avoir hébergé deux djihadistes
Après avoir été relaxé en première instance, Jawad Bendaoud a été condamné vendredi en appel à quatre ans de prison pour avoir hébergé Abdelhamid Abaaoud et Chakib Akrouh, membre des commandos terroristes du 13 novembre.
- 29/03/2019 - 08:05 Les salariés d'Arjowiggins fixés vendredi : "Il ne faut pas être grand clerc pour imaginer que l'on va vers la liquidation judiciaire"
Le tribunal rend sa décision concernant l'avenir d'Arjowiggins vendredi. La liquidation judiciaire semble être le scénario le plus probable. Pour le maire de Bessé-sur-Braye, "c'est une catastrophe économique".
- 29/03/2019 - 05:50 Affaire Solère : la plainte pour "faux" visant des magistrates classée sans suite
Visé notamment pour fraude fiscale, le député accusait indirectement la procureure d'avoir basé sa demande de levée d'immunité parlementaire sur des informations qu'elle savait fausses.
- 29/03/2019 - 05:30 Violences contre les Roms : procès renvoyé pour huit jeunes
Les huit jeunes, âgés de 19 à 27 ans, sont soupçonnés d'avoir attaqué des Roms, lundi, après que des rumeurs d'enlèvements d'enfants ont circulé sur les réseaux sociaux.