
Toute l'actualité judiciaire par la rédaction : grands procès, grandes affaires, enquêtes en cours sont décryptés par la rédaction
Toute l'actualité judiciaire par la rédaction : grands procès, grandes affaires, enquêtes en cours sont décryptés par la rédaction
L'archevêque de Lyon est convoqué jusqu'à mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon, pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur des mineurs.
Le cardinal Barbarin, jugé à partir de lundi pour non dénonciation d'agressions sexuelles, a fait lire une lettre dimanche lors des vœux diocésains, pour demander "au seigneur que s'accomplisse le travail de la justice".
Le fils de Carlos Ghosn, le PDG de Renault-Nissan inculpé le 10 décembre au Japon pour minoration illégale de ses revenus, s'est confié au JDD sur la détention de son père et l'audience qui l'attend.
La mobilisation a repris de la vigueur à Bordeaux après les quelque 2.500 "gilets jaunes" recensés les deux derniers samedis, retrouvant les niveaux des "actes" précédant les fêtes.
Cyril, "gilet jaune" de 37 ans connu des services de police, a été condamné à deux ans de prison ferme avec mandat de dépôt pour "violences sur des gendarmes, entrave à la circulation et dégradation d'une voiture de gendarmerie" lors de la journée du 24 novembre.
Âgé de 42 ans, il était soupçonné du meurtre de ses beaux-parents dans le Var en 2015. Il devait comparaître en 2019 devant la cour d'assises du Var.
Plusieurs "gilets jaunes" ont été interpellés mercredi à Paris, en marge de l'arrestation d'Eric Drouet. Leurs avocats estiment qu'"un nouveau palier semble désormais avoir été franchi" avec le recours par les autorités à l'infraction de "participation à un attroupement".
Un documentaire long de six heures lance de nouvelles accusations d'abus sexuels contre le chanteur et producteur américain.
"De notre point de vue, les récits qui ont émergé côté saoudien au cours du processus judiciaire n'ont pas encore atteint le seuil de crédibilité et responsabilité nécessaire", affirme un haut responsable américain.
Selon les informations de "20 Minutes", Myriam B., compagne de l'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron, était employée du parti au moment où la polémique a éclaté.
En s'appuyant sur une disposition de la Constitution japonaise, les avocats de Carlos Ghosn ont déposé vendredi une demande de comparution de leur client pour obliger le procureur à clarifier le motif de sa détention. Le tribunal a fixé une séance à mardi prochain.
L'épouse du proche des frères Kouachi a été mise en examen pour "association de malfaiteurs terroristes criminelle" et "financement d'une entreprise terroriste".
Les faits s'étaient produits dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier à Hirson, dans l'Aisne.
Les familles reprochent aux pouvoirs publics de ne pas avoir recommandé plus tôt un test qui aurait permis de déceler chez leurs proches une allergie à une molécule de chimiothérapie.
Le "gilet jaune" Eric Drouet est sorti de garde à vue jeudi après-midi, après avoir été interpellé mercredi soir à Paris pour organisation d'une manifestation sans déclaration préalable. Ce que contestent les défenseurs du militant.
"Pour lui, c'était un propos général (...), sauf que dans ce contexte particulier, les mots ont un sens", a souligné le procureur Emmanuel Dupic.
Une habitante du Mans, restée paraplégique après que son compagnon l'a jetée de la fenêtre du deuxième étage, a été reconnue partiellement responsable de ce qui lui est arrivé et donc partiellement indemnisée.
Dans son livre "Briser le silence", Murielle Bolle accuse son cousin d'avoir inventé des violences infligées par sa famille la veille de ses rétractations, en 1984.
Porte-parole des "gilets jaunes", Éric Drouet a été placé en garde à vue mercredi soir à Paris alors qu’il participait à une cérémonie d’hommage aux victimes blessées et tuées en marge du mouvement de contestation.
Les suspects ont été placés en détention après des coups de filet antiterroristes dans la province de Bursa, dans le nord-ouest du pays.
Afin de rendre la justice plus lisible pour tous, les juridictions administratives françaises ont banni de leur vocabulaire des formules désuètes, latines, ou encore trop longues.
Un député LREM de Haute-Saône a porté plainte pour "menaces de mort" après avoir été menacé de "guillotine" lors d'un échange houleux avec des "gilets jaunes" à Vesoul le 20 décembre.
Déjà connus de la justice, les suspects seront présentés mercredi au tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour y être jugés en comparution immédiate.
"C'est un cadeau incroyable", témoigne sur Europe 1 la mère du jeune homme laissé pour mort après s'être interposé lors d'une agression en novembre 2016.
Le 22 décembre, au soir de la manifestation des "gilets jaunes", des policiers avaient été violemment pris à partie sur les Champs-Élysées.
L'élu de l'Yonne, qui était corapporteur de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'affaire Benalla, a saisi le procureur général près la Cour de cassation, François Molins.
La Cour d'appel de Paris a ordonné lundi la remise à la CPI de Patrice-Edouard Ngaïssona, soupçonné d'avoir commis ou aidé à commettre des crimes de guerre en Centrafique.
Après l'agression au marteau de cinq personnes en un mois à Bordeaux, un homme de 32 ans, déjà condamné pour des vols, a été mis en examen et écroué dimanche.
Un homme affirme avoir été insulté et frappé mercredi soir à Lille par trois hommes, alors qu'il tenait par le bras son compagnon. Il a déposé plainte à Montpellier, où il vit.
L'ancien chargé de mission Alexandre Benalla, dans la tourmente pour avoir utilisé des passeports diplomatiques après avoir été remercié par l'Élysée, a assuré au Journal du dimanche qu'il comptait les rendre "dans les prochains jours".