justice

Le procès de l'ancien Premier ministre, son épouse Penelope et son ancien suppléant à l'Assemblée se tiendra devant la 32ème chambre correctionnelle. 

Suite à la mise en examen du président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, dans la nuit de mercredi à jeudi, Jean-Christophe Picard, président d'Anticor, l'association qui a relancé l'affaire des Mutuelles de Bretagne, réagit sur Europe 1. Il dénonce une situation choquante et...

Le laboratoire réclame une prise en charge partielle des sommes payées par l'Etat, dont la responsabilité a été fixée à 30% par les juridictions administratives. 

Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, a refusé de commenter mercredi l'audition de Richard Ferrand, président LREM de l'Assemblée, par la justice dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. 

Tout salarié justifiant d'une exposition à une "substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave" pourra désormais agir contre son employeur. 

Le président du parti centriste et l'ancienne députée européenne sont entendus sous le régime de l'audition libre dans les locaux de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff). 

Déjà visé par une enquête pour viol sur mineur de moins de 15 ans, l'ancien chirurgien de Jonzac a désormais une soixantaine de plaintes contre lui, après que les enquêteurs soient entrés en contact avec 200 autres victimes possibles. 

Hugh Bailey a été nommé à la tête de GE France alors qu'il avait précédemment travaillé sur des dossiers relatifs à cette entreprise en tant que conseiller à Bercy.

Si les juges d'instruction chargés de l'enquête sur le crash du Rio-Paris ont ordonné, jeudi, un non-lieu général pour le constructeur Airbus et Air France, le parquet de Paris a annoncé, vendredi, faire appel. 

Sur RMC/BFMTV, l'islamologue suisse Tariq Ramadan s'est défendu, vendredi, en niant avoir violé une femme, à Lyon, le 23 mai 2014. Il a affirmé, que ce jour-là, il était à Baltimore, aux États-Unis, pour animer une conférence. 

La demande de dépaysement avait été initiée par les deux juges d'instruction nantais chargés de l'enquête pour "homicide involontaire", après la découverte du corps de Steve dans la Loire. 

Le chauffeur routier de 34 ans, figure médiatique des "gilets jaunes", était poursuivi pour avoir participé à une manifestation non déclarée avec un bâton dans son sac, une "matraque" selon l'accusation, le 22 décembre, lors de l'acte 6 du mouvement social.

Le "bracelet antirapprochement" (BAR) permet de maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal.

Une propriétaire de volailles sera jugée, mardi 3 septembre, devant le tribunal de Dax, à cause des nuisances sonores que provoquent ses animaux, dans le voisinage. 

La mort accidentelle du pilote français Anthoine Hubert fait désormais l'objet d'une enquête, ouverte par la justice belge, pour le motif d'"homicide involontaire à charge de X". 

Pour désengorger les cours d'assises et raccourcir les délais de jugement, de nouveaux tribunaux seront prochainement expérimentés dans plusieurs départements. Mais ces "cours criminelles" divisent, comme l'explique sur Europe 1 Maître Daphné Pugliesi, avocate pénaliste au barreau de...

À la veille de l'ouverture du Grenelle des violences conjugales, prévue mardi, Laura raconte sur Europe 1 sa rencontre avec un homme qui s'est mis à la battre du jour au lendemain, sans qu'elle ne parvienne à le quitter. 

Invitée d'Europe 1, dimanche soir, Isabelle Steyer, avocate spécialisée dans les violences faites aux femmes a dit son sentiment d'"urgence" alors qu'un grenelle doit être lancé mardi. 

"L'expert psychiatre évoque un état psychotique envahissant", a déclaré le procureur de Lyon à propos du suspect de l'attaque qui a fait un mort et huit blessés samedi. 

Chaque samedi matin, Roland Perez nous donne les clés pour comprendre quels sont nos droits au quotidien.

Interrogé par Europe 1, Stéphane Bourgoin, écrivain spécialisé dans l'étude des serial killers, commente le prochain dépôt d'une demande de libération conditionnelle par Patrice Alègre, reconnu coupable de cinq meurtres en 2002. 

Interrogé par Europe 1, Pierre Alfort, avocat du tueur en série, justifie son dépôt prochain d'une demande de libération conditionnelle. 

L'homme a laissé des messages anonymes sur le répondeur du grand-oncle et de la grande-tante de Grégory Villemin, les accusant d'avoir "renseigné le corbeau" dans cette affaire judiciaire vieille de 34 ans. 

Dans la nuit du 22 au 23 août, sur la place Carnot, deux hommes, accompagnés de trois amies, avaient été pris à partie par un groupe de six jeunes tenant des propos liés à leur homosexualité.

Chaque samedi matin, Roland Perez nous donne les clés pour comprendre quels sont nos droits au quotidien.

Le juge d'instruction Serge Tournaire a ordonné un procès pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics par négligence" pour l'ancien secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant.

Laurent Nuñez, secrétaire d'État à l'Intérieur, a indiqué que l'IGPN avait été saisie de 313 enquêtes judiciaires pour des "suspicions de violences policières" lors des manifestations des "gilets jaunes". 

"Nous sommes contre la censure, ses parents ont trop de respect pour la littérature", a affirmé Emmanuel Pierrat, avocat de la famille Moix, jeudi sur Europe 1. 

L'organisateur du voyage et une animatrice ont été condamnés mercredi pour homicides involontaires dix ans après la mort de deux adolescentes dans un accident de la route en Californie, au cours d'un séjour de vacances.

Symbole des dysfonctionnements de la justice américaine, le rappeur américain Meek Mill en a enfin fini avec ses ennuis judiciaires, qui ont duré plus de dix ans.