justice

La Cour de cassation doit se prononcer le 19 février sur l'annulation des procès-verbaux de la garde à vue de Murielle Bolle de 1884, désormais entachés d'inconstitutionnalité. 

La justice japonaise a rejeté lundi une nouvelle demande de libération sous caution du PDG de Renault, Carlos Ghosn, détenu à Tokyo depuis deux mois pour abus de confiance et autres malversations financières. 

Une ancienne serveuse du pub où se sont rencontrés Emily Spanton et les policiers qu'elle accuse de viol, a jugé lundi devant les assises que "son histoire est un peu bizarre". 

Près de sept ans après le scandale des plats préparés à la viande de cheval, deux anciens cadres de la société Spanghero comparaissent lundi au banc des accusés.

L'an dernier, le présentateur avait débattu avec un invité sur le thème de l'homosexualité. Il a été reconnu coupable de promouvoir cette orientation sexuelle. 

Samedi soir, 17 personnes avaient été placées en garde à vue à Paris, en marge des manifestations des "gilets jaunes".

Pour avoir envoyé des milliers d'euros depuis la France à une vingtaine de leurs proches rejoindre les rangs djihadistes en Syrie, deux soeurs ont été condamnées vendredi à Paris à deux et trois ans de prison ferme.

Contrairement aux réquisitions du ministère public, les jurés de la Cour d'assises des Vosges ont jugé que le discernement d'une femme, qui avait tenté de teré sa fille, était aboli au moment des faits.

L'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron a également été placé sous le statut de témoin assisté concernant les accusations de faux documents administratifs formulées jeudi par le directeur de cabinet de l'Elysée Patrick Strzoda.

En décembre, trois trentenaires avaient été reconnus coupables de meurtres et de complot en vue de commettre une fraude à l'assurance.

Le tribunal a converti cette procédure en un redressement judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, actionnaire majoritaire de "La Provence". 

L'ancien conseiller de l'Elysée, Alexandre Benalla, est présenté vendredi à un juge en vue d'une mise en examen, notamment pour abus de confiance, faux et usage de faux. 

L'affaire portait sur plusieurs marchés passés en 2007 par la ville de Pont-Saint-Esprit (Gard), dont Gilbert Baumet était alors maire (de 1971 à 2011). 

Dans la nuit de jeudi à vendredi, dans le cadre du projet de réforme de la justice, les députés ont voté la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance.

Stagiaire à la Fédération française de football, puis embauchée en CDD jusqu'en novembre dernier, une jeune femme accuse un directeur financier de harcèlement "continu" et de "deux tentatives d'agression sexuelle".

En portant plainte, les associations veulent mettre fin à l'impunité pour les auteurs de propos injurieux ou menaçants à l'encontre des personnes homosexuelles.

Écroué dans l'attente de son procès, Christophe Dettinger a fait appel de son placement en détention provisoire, et la cour d'appel se prononcera le 22 janvier.

L'adolescente de 13 ans, qui a reconnu avoir blessé au couteau un collégien à Limay mardi, a été déclarée irresponsable sur le plan pénal, du fait de troubles psychiatriques. 

L'avocat des parents de Vincent Lambert compte faire appel du rejet du dépaysement de l'affaire prononcé mercredi, dénonçant "la partialité du tribunal" de Châlons-en-Champagne. 

L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant est condamné définitivement à un an de prison ferme par la Cour de cassation, dans l'affaire dite des "primes en liquide".

Mireille Faugère a retiré sa candidature au Conseil supérieur de la magistrature, après des informations de presse faisant état de ses rémunérations passées "indues". 

Emily Spanton, qui affirme avoir été violée dans les locaux de la police judiciaire, en 2014, a évoqué mardi à la barre des relations violentes avec trois hommes.

Les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) "a déterminé son intention de faire appel de la décision" d'acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, survenue mardi par les juges. 

Une touriste canadienne accuse deux policiers de la BRI de l'avoir violée en 2014. Elle s'apprête à témoigner mercredi devant les assises de Paris, au troisième jour d'un procès sous tension.

Un avocat qui défend des djihadistes français a été placé en garde à vue mardi, soupçonné d'avoir versé de l'argent à un intermédiaire censé exfiltrer d'Irak un djihadiste francilien. 

L'ancienne ministre de Jacques Chirac, Lucette Michaux-Chevry, ainsi que sa fille Marie-Luce Penchard, elle-même ministre des Outre-mer sous Nicolas Sarkozy, ont été placées en garde à vue mardi.

Pour la première fois en France, la justice a annulé mardi l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, un désherbant commercialisé par Monsanto et contenant du glyphosate. Une décision effective le jour-même, et qui pourrait en appeler d'autres.

Le djihadiste français, soupçonné d'être l'auteur de la tuerie du musée juif de Bruxelles en 2014, a dénoncé un procès inéquitable, la cour ayant "expurgé" la liste des témoins à décharge. 

Des milliers de professionnels de la justice ont manifesté mardi contre le projet de réforme du gouvernement, qui doit être examiné en nouvelle lecture par les députés. 

Mardi après-midi, avant que le djihadiste français ne prenne la parole à son procès, ses avocats devraient insister sur le fait que des victimes entretenaient des liens avec le Mossad, les services secrets israéliens.