justice

Le tribunal administratif de Marseille a annulé mardi un plan adopté par le conseil municipal de Marseille pour rénover une trentaine d'écoles de la ville. Le partenariat public-privé prévu ne présentait pas un "bilan plus favorable" qu'une "maîtrise d'ouvrage" classique, selon la...

La justice a condamné lundi un homme de 40 ans, accusé d'avoir agressé sexuellement une femme et trois adolescentes, dans des rames bondées du métro parisien. 

Arrêté fin août 2018 après une course poursuite avec la police, le joueur de 27 ans a été été condamné à deux mois de prison avec sursis et 18.000 euros d'amende pour "outrages et menaces sur personnes dépositaires de l'autorité publique".

L'homme qui avait frappé un professeur vendredi à Béziers a été condamné lundi à deux ans et demi de prison dont six avec sursis.

Christophe Hondelatte raconte lundi la tentative d'assassinat d'une nonagénaire, maladroitement dissimulée en cambriolage par le coupable. 

Le hockey, sport emblématique du Canada, compte le plus grand nombre d'entraîneurs accusés avec 86 cas, dont 59 ont donné lieu à des condamnations.

"Nous enquêtons toujours", a avancé le ministre d'Etat saoudien aux Affaires étrangères à la journaliste qui lui demandait pourquoi les agents saoudiens en détention n'avaient pas pu dire où se trouvait le corps.

"Ce n'est pas une affaire d'Etat, c'est l'affaire d'un bonhomme qui manifestement a fait n'importe quoi et continue à faire n'importe quoi", a déclaré le ministre sur France Inter/Francetvinfo/Le Monde.

"Il y a eu une attaque contre le fronton de l'Assemblée nationale, des gens voulaient entrer (...), les gendarmes se sont retrouvés encerclés face à une foule très hostile", a expliqué Christophe Castaner, dimanche. 

Un tag "Juden" ("juifs" en Allemand) a été trouvé sur la vitrine d'un Bagelstein à Paris, samedi matin. Une plainte a été déposée.

Le député des Hauts-de-Seine a déposé plainte contre X le 29 janvier pour "faux et usage de faux en écriture publique" auprès du parquet de Paris.

Six personnes ont été condamnées vendredi à des peines allant de 7 à 18 ans de prison pour avoir violé et torturé une jeune déficiente mentale, en 2015 à Verdun.

Interrogé vendredi soir par Europe 1, l'avocat de Jean-Claude Romand se dit "très déçu" du refus de la part du tribunal de libérer son client, qui souhaitait intégrer une communauté religieuse. Il envisage de faire appel. 

La quadragénaire, qui avait été interpellée en état d'ébriété dans la nuit de lundi à mardi, peu après le départ de l'incendie de la rue Erlanger, va être présentée dans la soirée de vendredi à un juge d'instruction.

L'ancien vice-président de l'Assemblée nationale attaque en diffamation Mediapart, France Inter et ses accusatrices dans l'affaire d'agressions et de harcèlement sexuels.

La demande de libération conditionnelle de Jean-Claude Romand a été rejetée, le tribunal considérant que "les éléments du projet [de réinsertion] présenté et de sa personnalité" ne permettent pas d'accéder à sa demande.

L'ancien policier, hors service, avait pourchassé des voleurs de magret de canard dans un supermarché de Limours, dans l'Essonne.

Devant le tribunal correctionnel, ils ont reconnu avoir jeté des projectiles en direction des forces de l'ordre, avant d'être violemment interpellés par Alexandre Benalla, le 1er mai dernier.

Le maire de Nice, Christian Estrosi a été débouté de sa plainte pour diffamation contre le livre "Les Revenants" dans lequel un témoin lui reprochait de ne pas avoir suffisamment lutté contre l'influence du recruteur niçois de Daech Omar Omsen. 

Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Nantes après qu'un policier de la Bac a blessé un homme au ventre avec son arme de service dans la nuit de samedi à dimanche.

Vendredi, Chloé P. et Georgios D. vont être jugés pour avoir lancé, le 1er mai 2018, des projectiles sur des CRS lors d'une manifestation.

Vendredi, Jean-Claude Romand, condamné à la perpétuité en 1996 pour avoir assassiné sa famille, va être fixé sur sa demande de libération conditionnelle. 

Plusieurs fois champion de France des poids lourds, Cyril Léonet avait été mis en examen pour recel en bande organisée, association de malfaiteurs, blanchiment aggravé et non-justification de ressources.

Le procès de Mediapart et France Inter, attaqués par l'ancien vice-président de l'Assemblée nationale en diffamation, s'est mué en charge contre le principal intéressé, absent des débats. Il doit prendre fin vendredi.

Deux séries de plaintes ont été déposées mercredi et jeudi par des femmes qui s'estiment victimes d'implants mammaires défaillants. L'avocat d'une des plaignantes dénonce sur Europe 1 "l'indifférence générale" autour de cette affaire.

Très émue, l'ancienne ministre écologiste a dit ses regrets d'avoir fait partie d'une génération "complaisant(e) avec la violence", jeudi au tribunal, où Denis Baupin attaque la presse en diffamation. 

Un conducteur de Noctilien de 55 ans a été condamné mercredi à Pontoise à cinq ans de prison dont 18 mois ferme pour "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner". En 2017, il avait fait violemment descendre un SDF alcoolisé de son bus après son service. 

Mercredi et jeudi, deux séries de plaintes ont été déposées de la part de femmes qui s'estiment victimes de leurs implants mammaire, annonce jeudi "Le Monde". 

Les journalistes Nicolas Hénin et Didier François sont attendus jeudi à Bruxelles pour témoigner au procès de Mehdi Nemmouche, qui était leur geôlier lors de leur captivité en Syrie.

Selon nos informations, Grégory Zaoui, l'un des pionniers de la fraude à la taxe carbone, a décidé de se constituer prisonnier, mercredi matin, à Paris.