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Aujourd'hui suspendu de la police nationale, il a été condamné à 30 mois de prison ferme.
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Voici en détail les spécificités de la garde à vue dans une enquête pour terrorisme.
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Ce dispositif, préparé par Manuel Valls, doit remplacer la garde à vue qui est illégale.
- 26/09/2012 - 15:10 Vers des rétentions de 16 h des sans-papiers
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- 08/09/2012 - 21:34 Il s'accuse du meurtre de sa compagne
- 19/08/2012 - 12:53 Accident de scooter : garde à vue prolongée
Un bus a renversé le conducteur d'un deux-roues à Lyon. Le chauffeur nie fermement.
- 10/08/2012 - 22:55 Ardèche : mis en examen pour viol
L'homme avait auparavant reconnu 5 agressions sexuelles, dont celle d'une fillette dans un camping.
- 31/07/2012 - 12:59 Clandestins : plus de GAV mais 12h de rétention
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- 11/07/2012 - 16:19 Contrôle d'identité : les pistes de Valls
Pour lutter contre les contrôles abusifs, plusieurs options sont envisagées.
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- 04/07/2012 - 21:58 Séjour irrégulier : garde à vue injustifiée
La Cour de cassation estime qu'un étranger ne peut être gardé à vue sur ce seul motif.
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