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Le Conseil constitutionnel a validé le principe du cumul des poursuites pénales et des sanctions fiscales, rejetant ainsi le recours du l'ex-ministre du Budget.
- 07/06/2016 - 22:44 Algérie : des dizaines de suspects arrêtés après des fuites au bac
En raison de ces fuites, près de la moitié des candidats vont devoir repasser l'examen à partir du 19 juin.
- 23/05/2016 - 23:47 Un réseau de piratage de distributeurs de billets démantelé dans le sud de la France
Onze personnes ont été interpellées lundi, soupçonnées d'avoir piraté des milliers de cartes bancaires pour un préjudice d'environ un million d'euros.
- 02/05/2016 - 13:48 Fraude à la taxe carbone : le "casse du siècle" à la barre
Douze suspects sont soupçonnés d'avoir orchestré une fraude massive sur le marché des quotas d'émission de CO2. Ils auraient ainsi détourné près de 300 millions d'euros de TVA.
- 28/04/2016 - 18:46 Volkswagen a vendu moins de véhicules en 2015 suite au trucage de ses moteurs diesel
Le groupe automobile voyait ses ventes progresser depuis des années. La fraude aux émissions polluantes a marqué un coup d’arrêt.
- 19/04/2016 - 06:33 Brésil/destitution : une députée donne en exemple son mari... arrêté le lendemain
Ruy Muniz, maire et mari de la députée Raquel Muniz, est poursuivi depuis lundi pour fraude et escroquerie.
- 11/04/2016 - 09:13 Stéphanie Gibaud :”On ne protège pas les lanceurs d’alerte”
"La moindre des choses, c’est de reconnaître le rôle des lanceurs d’alerte", a réclamé sur Europe 1 Stéphanie Gibaud, ancienne d'UBS, qui avait dénoncé les dérives de sa banque.
- 10/04/2016 - 12:33 "Panama papers" : la Société Générale perquisitionnée
Une enquête préliminaire a été ouverte contre la banque pour "blanchiment de fraudes fiscales aggravées" par le Parquet national financier.
- 06/04/2016 - 08:00 Thomas Thévenoud a aussi oublié de payer la cantine de ses enfants
NOUVELLE CASSEROLE ? - L'ex-secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Thomas Thévenoud aurait oublié de payer la cantine de ses enfants, selon Le Canard enchaîné.
- 18/03/2016 - 16:05 À Perpignan, il force 267 fois la barrière de péage
Le conducteur roumain d'une camionnette a été condamné mercredi à trois ans d'interdiction du territoire pour avoir fraudé 267 fois aux péages des autoroutes.
- 09/03/2016 - 22:15 À l'Unédic, le chasseur de fraude... qui était un fraudeur
Il se faisait passer pour un demandeur d'emploi alors qu'il gérait une équipe chargée de détecter les fraudeurs de l'Unédic.
- 07/03/2016 - 21:42 Loiret : un couple touche pendant 10 ans la retraite d'un proche décédé
Le couple a touché pendant plus de 10 ans la retraite de la mère de l'un d'eux. Ils n'avaient pas déclaré le décès.
- 03/03/2016 - 07:54 Signaler des contrôleurs dans les transports bientôt sanctionné ?
Un article de la loi sur la sécurité dans les transports en commun prévoit de sanctionner de prison et d'amende ces signalements.
- 25/02/2016 - 15:48 La fraude dans les transports est-elle trop sévèrement punie ? Allô Jean-Michel 25/02/2016
La Cour des comptes a estimé le coût annuel de la fraude à 366 millions d’euros, soit plus d’un million par jour. De nouvelles mesures ont été prises pour lutter contre ce phénomène : deux mois de prison ferme et une amende de 3.750 euros, si l'on signale la présence de contrôleurs...
- 25/02/2016 - 13:27 Gilles Savary : la fraude est devenue "un cancer pour les transports"
Le député PS de Gironde défend la nécessité des nouvelles mesures anti-fraude contenues dans la proposition de loi dont il est le rapporteur.
- 16/02/2016 - 15:37 Guérini a-t-il omis de déclarer un compte en Suisse ?
Le sénateur des Bouches-du-Rhône a été signalé au parquet financier parce qu'il n'a pas déclaré un compte en Suisse de sa femme sur lequel il a procuration.
- 08/02/2016 - 06:16 L'Union européenne de cyclisme demande un renforcement des contrôles technologiques
L'Union européenne de cyclisme va élaborer en outre un plan d'action afin d'empêcher les fraudes technologiques.
- 01/02/2016 - 15:23 Fraude fiscale : la mise en examen de HSBC validée
HSBC avait été mise en examen en avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite.
- 15/01/2016 - 05:24 Une fraude à la TVA de plus de 4 millions d'euros découverte par les douanes
L'entreprise faisait croire qu'elle acheminait des produits aux Pays-Bas tout en les vendant en France. But de la démarche : ne pas payer la TVA.
- 14/01/2016 - 14:41 Pollution : des dépassements de normes chez Renault
L’annonce de perquisitions dans plusieurs sites du constructeur a provoqué une chute de son action. Les enquêteurs s’intéressent aux émissions polluantes de ses voitures.
- 11/01/2016 - 12:08 La SNCF teste des portiques anti-fraude
Les gares de Paris Montparnasse et Marseille Saint-Charles expérimentent depuis lundi un portique qui limite l’accès aux quais aux seuls titulaires d’un titre de transport.
- 23/12/2015 - 08:20 Noël : comment détecter les anomalies avant d'acheter ?
La répression des fraudes a relevé un taux d'anomalies de 21,5% sur les produits de Noël, notamment les aliments et les jouets.
- 22/12/2015 - 13:19 Contrôles de Noël : 21,5% des produits présentent des anomalies
Le taux d'anomalie des produits contrôlés, notamment alimentaires, a augmenté de 1% par rapport à 2014.
- 22/12/2015 - 09:25 La fraude à la TVA coûterait 17 milliards d'euros par an à l'Etat
Selon une note interne du ministère des Finances révélée par Le Parisien, la fraude à la TVA coûterait chaque année 17 milliards d'euros à l'Etat.
- 05/12/2015 - 06:14 Fraude : les informateurs du fisc bientôt rémunérés ?
Selon Le Parisien/Aujourd'hui en France, le fisc pourrait rémunérer ses informateurs.
- 01/12/2015 - 18:06 Volkswagen France : "on regrette ce qu’il s’est passé"
Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen France, est revenu sur le scandale de la fraude aux normes antipollution.
- 26/11/2015 - 07:01 Pôle emploi : bientôt des moyens renforcés pour lutter contre la fraude
Un projet de loi devrait être adopté l’an prochain pour permettre à Pôle emploi d’accentuer sa lutte contre les fraudeurs.
- 03/11/2015 - 09:21 Fraude au diesel : pour Hollande, "les constructeurs français sont exemplaires"
Invité d'Europe 1 mardi matin, le président de la République a pris la défense des constructeurs automobiles français au lendemain de nouvelles accusations de fraude visant une nouvelle fois Volkswagen.
- 29/10/2015 - 21:09 Chili : les producteurs de papier toilette accusés de cartel
Les principaux producteurs de papier toilette au Chili ont été accusés de s'être partagé le marché pendant plus d'une décennie.
- 29/10/2015 - 06:27 Un eurodéputé vote à la place de Marine Le Pen, le PPE demande une enquête
Le PPE (droite), principal groupe politique au Parlement européen, a demandé mercredi une enquête pour vérifier si la présidente du Front national, Marine Le Pen, s'était fait remplacer pour des votes, en violation du règlement.