cour de cassation - Toute l'info et l'actualité sur Europe 1.
cour de cassation
Les derniers articles
05/10/2012 - 10:54 La SNCF pas responsable du service minimumLa Cour de cassation a tranché sur le sujet. Ce sont les autorités organisatrices de transports qui sont responsables.
- 26/09/2012 - 22:31 Sans-papiers : vers une rétention de 16h
Ce dispositif, préparé par Manuel Valls, doit remplacer la garde à vue qui est illégale.
- 25/09/2012 - 07:58 Erika : une décision très attendue
La Cour de cassation dira, mardi, si elle valide ou annule les condamnations dont celle de Total.
- 29/08/2012 - 09:51 Ukraine : Timochenko restera en prison
La cour de cassation ukrainienne a confirmé mercredi sa condamnation à sept ans de prison.
- 11/07/2012 - 09:12 Colonna : une condamnation définitive
La Cour de cassation a annoncé mercredi son rejet du pourvoi d’Yvan Colonna.
- 11/07/2012 - 06:58 Y aura-t-il un autre procès Colonna ?
La Cour de cassation doit dire mercredi si la condamnation à perpétuité du Corse est définitive.
- 06/07/2012 - 10:50 Au cours d'une opération, le médecin est juge
- 05/07/2012 - 14:20 Etre clandestin ne suffit pas pour être mis en garde à vue
- 04/07/2012 - 21:58 Séjour irrégulier : garde à vue injustifiée
La Cour de cassation estime qu'un étranger ne peut être gardé à vue sur ce seul motif.
- 02/07/2012 - 08:39 La garde à vue pour séjour irrégulier examinée
- 27/06/2012 - 18:29 P'tits LU : le pourvoi de la direction rejeté
- 26/06/2012 - 14:55 Amiante : discorde autour de 6 mises en examen
- 15/06/2012 - 11:51 Un peu d'amiante n'empêche pas une vente
- 15/06/2012 - 07:18 Un président peut-il être partie civile ?
La Cour de cassation doit rendre sa décision vendredi sur le statut pénal du chef de l'Etat.
- 12/06/2012 - 18:32 La transexuelle ne changera pas d'état civil
- 21/05/2012 - 19:08 Servier : pourquoi un report du procès ?
Une question de procédure soulevée par la défense en est à l’origine.
- 11/05/2012 - 10:37 "Mes documents" : un fichier pas personnel
Conséquence : la Cour de cassation a admis qu'un patron puisse l'ouvrir en l'absence du salarié.
- 10/05/2012 - 17:21 Uzbin : rejet du pourvoi en cassation
- 03/05/2012 - 12:02 Viveo n'a pas bouleversé le droit social
La Cour de cassation a décidé d'invalider la décision précédente qui annulait un plan social.
- 06/04/2012 - 14:24 Erika : "Pour la jurisprudence, c'est catastrophique"
Danielle Rival, la maire UMP de Batz-sur-mer (Loire-Atlantique), dénonce la possible annulation de toute la procédure judiciaire par la Cour de cassation.
- 06/04/2012 - 10:20 Erika : "colère" de Jacques Auxiette
- 06/04/2012 - 07:48 Erika : retour à la case départ ?
La procédure pourrait être annulée par la Cour de cassation. Les parties civiles sont inquiètes.
- 05/04/2012 - 16:31 Amiante : cassation le 12 juin
- 04/04/2012 - 14:24 Karachi : les familles peuvent être parties civiles
- 16/03/2012 - 22:13 Voyage : le "cas de force majeure" retoqué
La Cour de cassation a estimé que les voyagistes devaient prendre en charge les frais de leurs clients.
- 09/03/2012 - 17:07 Bettencourt: 4 journalistes convoqués
Comme Fabrice Lhomme, ils pourraient être mis en examen dans le volet d’atteinte à la vie privée.
- 06/03/2012 - 00:33 Une entreprise qui va bien a-t-elle le droit de licencier ?
La Cour de cassation rendra en avril un arrêt qui inquiète déjà les DRH.
- 28/02/2012 - 15:26 Manifestation près de la Cour de cassation
- 31/01/2012 - 14:23 Bettencourt : les écoutes sont jugées recevables
La Cour de cassation a validé la procédure. Les écoutes pourront être portées au dossier.
- 31/01/2012 - 00:29 Bettencourt : les écoutes exploitables ?
La Cour de cassation va décider mardi si les enregistrements peuvent servir de preuve.
