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- 10/01/2017 - 14:13 Affaire de Tarnac : la justice écarte définitivement la qualification terroriste
La Cour de cassation a décidé mardi d'écarter définitivement la qualification terroriste contre Julien Coupat dans l'affaire de Tarnac.
- 08/12/2016 - 17:54 Poursuivi pour le meurtre de sa compagne, il est remis en liberté à cause d'un vice de procédure
En mai 2015, il avait battu à mort sa conjointe. L'homme de 29 ans a été libéré il y a quelques jours, à cause de deux pages non numérisées dans le dossier de la cour d'appel de Douai.
- 08/12/2016 - 07:21 La Cour de cassation va-t-elle passer sous le contrôle du gouvernement ?
La Cour de cassation a exprimé mercredi son inquiétude face à une réforme judiciaire qui, selon elle, la place "sous le contrôle direct" du gouvernement.
- 06/09/2016 - 21:24 Radars signalés sur Facebook : la Cour de cassation confirme la relaxe générale
La Cour de cassation a confirmé la relaxe de tous les membres d'un groupe Facebook qui indiquait la présence de radars dans l'Aveyron.
- 06/09/2016 - 20:30 Chantage au roi du Maroc : les journalistes tentent de faire annuler des enregistrements
Deux journalistes français, mis en examen pour tentative de chantage, contestent la recevabilité de deux enregistrements les accablant comme preuves.
- 06/07/2016 - 16:41 Continental : la Cour de cassation confirme les licenciements abusifs mais exonère la maison-mère allemande
La Cour de cassation a partiellement cassé un arrêt de la cour d'appel d'Amiens, qui condamnait la société allemande Continental AG à payer solidairement pour les 683 salariés licenciés.
- 30/06/2016 - 14:23 Affaire Tapie : la Cour de cassation valide l'annulation de l'arbitrage
La haute juridiction a estimé, jeudi, qu'il y avait bien eu "fraude" dans l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie, en 2008, dans son conflit l'opposant au Crédit Lyonnais.
- 21/04/2016 - 11:01 Pesticides : un agriculteur qui attaquait l'État débouté
L'État a finalement eu gain de cause en appel jeudi face à un agriculteur qui voulait recevoir des indemnités pour sa maladie professionnelle.
- 03/02/2016 - 09:27 Egypte : la peine de mort annulée pour 149 islamistes présumés
ANNULATION - Ils avaient été condamnés en 2015 pour le meurtre de 13 policiers survenu en 2013.
- 02/02/2016 - 09:12 Les hauts magistrats dénoncent l'affaiblissement de la justice
Les premier président de la Cours de cassation monte notamment au créneau contre l'affaiblissement de l'autorité judiciaire.
- 03/07/2015 - 14:07 GPA : la Cour de cassation valide l'inscription à l'état civil
La Cour de cassation se prononçait vendredi sur les cas de deux enfants nés en Russie par GPA.
- 02/07/2015 - 18:39 GPA : une décision de la Cour de cassation très attendue
Elle doit décider vendredi de la transcription ou non dans l'état civil français des actes de naissance faits à l'étranger des enfants issus de GPA.
- 19/06/2015 - 16:07 Le cas des enfants nés par GPA à l'étranger bientôt tranché
OUI MAIS... - La Cour de cassation a recommandé vendredi l'inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger de GPA, sous conditions. La décision sera rendue le 3 juillet
- 19/06/2015 - 05:00 Enfants nés par GPA à l'étranger : audience attendue à la Cour de cassation
La Cour de cassation examine vendredi la question sensible de l'inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui (GPA), une pratique interdite en France.
- 28/01/2015 - 14:22 Le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain validé
La Cour de cassation a estimé que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur la convention bilatérale passée entre la France et le Maroc.
- 26/09/2014 - 12:46 L'interdiction du travail de nuit confirmée chez Sephora
La Cour de cassation a estimé "que le travail de nuit ne peut pas être le mode d'organisation normal au sein d'une entreprise".
- 16/07/2014 - 18:26 Le doyen de la Cour de cassation tacle les Sarkozystes
Franck Terrier a fait allusion mercredi, lors d'une allocution, aux "discours inacceptables" tenus récemment.
- 09/07/2014 - 10:16 Nemmouche pourrait être bientôt remis à la Belgique
L'avocat de Mehdi Nemmouche n'a pas fait les démarches auprès de la Cour de cassation à temps.
- 24/06/2014 - 18:06 Amiante : la Cour de cassation relance la procédure
AFFAIRE DETERREE - La Cour de Cassation annule un non-lieu dans l’affaire Amisol, un scandale sanitaire causé par l’amiante. Et rouvre donc la procédure.
- 04/04/2014 - 18:23 Pourvoi en cassation contre la psychiatre d'un patient meurtrier:
Le fils de la victime tué s'est pourvu en cassation pour s'opposer à la fin des poursuites dans l'affaire Canarelli.
- 26/03/2014 - 12:34 Karachi : les cas de Balladur et Léotard transmis à la CJR
Le procureur général près la Cour de cassation a demandé à la Cour de justice de la République son avis sur l'ouverture d'une enquête.
- 19/03/2014 - 14:10 Kerviel : prison confirmée, amende annulée
JUSTICE - La Cour de Cassation a cassé mercredi les dommages et intérêts de 4,9 milliards d'euros que l'ex-trader devait à la Société Générale.
- 13/02/2014 - 10:54 Affaire Kerviel : un comité de soutien "pour qu'il tienne le coup"
La Cour de cassation a examiné jeudi le pourvoi de l'ex-trader de la Société Générale. Jérôme Kerviel se trouve sous la menace d'une incarcération.
- 11/02/2014 - 16:48 Bettencourt : la Cour de cassation se prononcera le 11 mars
L'avocat général a préconisé mardi la validation de la quasi-totalité de la procédure dans le volet "abus de faiblesse".
- 07/01/2014 - 15:57 Justice : pas d'écoute en garde à vue
La Cour de cassation a annulé la mise sur écoute de locaux pendant une garde à vue.
- 04/12/2013 - 17:16 Épouser le père de son "ex" reste interdit
La Cour de cassation a pourtant validé mercredi un tel mariage, mais à titre exceptionnel, ont précisé les Sages.
- 05/11/2013 - 14:21 Peut-on se marier avec le père de son ex-mari ?
La justice française a ordonné l'annulation de l'union. Le couple a porté l'affaire devant la Cour de cassation.
- 28/10/2013 - 07:01 La géolocalisation contraire aux droits de l'homme?
La Cour de cassation a interdit cette technique d'enquête lorsqu'elle est à l'initiative d'un procureur.
- 30/09/2013 - 14:02 Bettencourt : la Cour de cassation saisie