La Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de lutter contre le téléchargement illégal en signalant leur faute aux pirates, "est désormais en état de commencer son action", indique le compte-rendu du Conseil des ministres de mercredi. Frédéric Mitterrand a présenté à cette occasion un dossier sur cette institution. L'Hadopi "déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit", note le compte-rendu. "Le dispositif de réponse graduée mis en oeuvre par la Haute autorité inaugure une pédagogie de la responsabilité sur internet. L'internaute qui se rend coupable d'actes de contrefaçon sur internet encourt des peines très lourdes", prévient-il par ailleurs.