La ministre de la Culture Christine Albanel a annoncé vendredi qu'un texte complémentaire à la loi Hadopi devrait être prêt fin juin. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi "dans les tout prochains jours" d'un projet de loi sur le volet sanction de la lutte contre le téléchargement illégal. Ce texte devrait ensuite être présenté au Conseil des ministres et inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en juillet, a indiqué Christine Albanel dans un communiqué.
La mesure la plus polémique de la loi "Création et internet", le pouvoir de couper l'accès à internet confié à une nouvelle autorité administrative, l'Hadopi, a été censurée mercredi par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont considéré que seul le juge pouvait décider d'une restriction des libertés telle qu'une coupure de l'accès à internet.
Le texte complémentaire devra prendre en compte les griefs du Conseil constitutionnel. Il devrait ainsi confier "au juge le pouvoir de prendre les sanctions appropriées et notamment de décider une suspension temporaire de l'accès à internet", a précisé la ministre, qui n'exclut pas la mise en place "de juridictions spécialisées".
Les articles non censurés de la loi seront quant à eux promulgués et publiés au Journal officiel "dans les prochains jours", a indiqué Christine Albanel. L'ensemble du dispositif de "réponse graduée" sera mis en place "avant la rentrée", selon le communiqué. Les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à internet en cas de téléchargement illégal.
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