Le Conseil d'Etat a annulé jeudi une lettre du ministère de la Culture et une délibération de France Télévisions, limitant la publicité sur les chaînes publiques. L'institution a, dans un communiqué, justifié son choix par le fait qu'il s'agissait d'une "instruction ministérielle illégale". Une telle limitation "portant atteinte aux ressources du groupe qui sont un élément de son indépendance, ne pouvait relever que de la compétence du législateur", selon les juges administratifs suprêmes. La décision du Conseil d'Etat ne devrait pas avoir de conséquence sur l'antenne, la publicité restant proscrite de 20H00 à 6H00.