La Commission européenne a proposé mercredi de permettre dès 2017 à tout abonné d'un fournisseur de contenus sur internet, comme Netflix et Spotify, d'avoir accès à ce service, peu importe le pays de l'UE dans lequel il se trouve temporairement.
Une proposition qui n'a pas encore été validée.Ce règlement sur la "portabilité" des contenus numériques présenté mercredi permettrait aux Européens, abonnés à un contenu numérique (TV, cinéma, musique, jeux vidéo, livre électronique), de pouvoir continuer à bénéficier des programmes pour lesquels ils ont payé lorsqu'ils voyagent à l'intérieur de l'UE. "Je compte sur les colégislateurs pour que la portabilité devienne une réalité en 2017 afin que les consommateurs européens puissent bénéficier de leur contenu favori s'ils voyagent dans l'UE", a déclaré le commissaire européen pour l'Economie numérique, Günther Oettinger. Cette proposition de règlement doit encore être discutée au Parlement européen et au sein du Conseil de l'Union, qui réunit les 28 Etats membres.
Présence "temporaire". Les règlements sont directement applicables sans aucune mesure de transcription nationale. Dans sa proposition, la Commission européenne indique qu'elle s'adresse aux abonnés "présents temporairement" dans un autre Etat européen que son pays de résidence, comme "lors de voyages d'affaires" ou en "vacances", sans préciser la durée de cette présence "temporaire". Ce sera du ressort des fournisseurs de contenus de définir leurs conditions d'offres de portabilité, a expliqué la Commission. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un vaste plan sur le marché unique du numérique présenté en mai dernier par la Commission européenne.