Utilisateurs de drones, les règles ont changé

Dès l'été 2018, les drones devront être détectables par tous les temps.
Dès l'été 2018, les drones devront être détectables par tous les temps. © JOSH EDELSON / AFP
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François Geffrier avec A.H.
Les drones de plus de 800 grammes devront par exemple être "immatriculés" afin de pouvoir identifier rapidement leur propriétaire.

L'utilisation des drones en zone urbaine est désormais réglementée. Un décret a été officiellement adopté le 24 octobre. L'objectif est clair : éviter que les survols de zones sensibles, comme l'Élysée, les centrales nucléaires ou les bases militaires, ne se reproduisent.

Les drones "immatriculés". Tous les drones de plus de 800 grammes - environ 30.000 en France - devront désormais être enregistrés, "immatriculés", à l'image d'une voiture. Cela permettra de savoir à qui appartient un drone tombé ou intercepté quelque part. Pour cette même raison, à partir de l’été 2018, les drones devront être détectables par tous les temps. Pour cela, ils seront équipés de signaux lumineux et sonores, ainsi que d'une sorte de balise électronique pour pouvoir être repérés et identifiés par les autorités.

Des difficultés attendues pour les drones de loisirs. Pour les drones professionnels assez gros, cela ne pose pas de problème. En revanche, pour les drones grand public, plus légers, ces équipements seront compliqués à installer. Pour Stéphane Morelli, président de la Fédération du drone civil, "ce sont des drones légers vendus en général à des coûts très modérés pour rester compatibles avec le pouvoir d’achat des consommateurs. Et là, il y a de vraies questions à se poser quant à la capacité réelle qu’auront ces drones à embarquer ces dispositifs".

Un examen sur Internet. Les peines en cas de non-respect de ces règles sont désormais de 75.000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement. Pour être sûr que les pilotes sont au courant des nouvelles normes, il y aura bientôt un examen obligatoire sur Internet, un peu comme l’examen du code de la route, mais cette fois pour les airs.