Un Etat membre de l'Union européenne peut suspendre le transfert de données d'abonnés à Facebook vers des serveurs aux Etats-Unis, a estimé mercredi l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, jugeant que la surveillance exercée par les services de renseignement outre-Atlantique est "massive et non ciblée". Les avis de l'avocat général sont suivis par la Cour dans la grande majorité des cas.
Le cas d'un citoyen autrichien. L'avocat général de la Cour de justice de l'UE, Yves Bot, était amené à se prononcer sur le cas de Maximilian Schrems, un citoyen autrichien, utilisateur de Facebook. Après les révélations faites par Edward Snowden sur la surveillance massive pratiquée aux Etats-Unis, Maximilian Schrems avait déposé un recours devant l'Autorité irlandaise de protection de la vie privée, Facebook ayant une filiale importante dans le pays. Celle-ci avait rejeté sa plainte.
Ce qu'estime l'avocat général. Dans ses conclusions rendues mercredi, l'avocat général estime que, même si un pays tiers dispose d'un niveau de protection "adéquat" des données personnelles, les autorités nationales de contrôle peuvent intervenir et suspendre le transfert de données, si elles le jugent nécessaire.