Nouvelle loi numérique : ce qui va changer

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Nouvelle loi numérique  : ce qui va changer
Le transfert de ses propres données, par exemple d'une boîte mail à une autre, devrait être facilité avec la nouvelle loi numérique.@ AFP
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Données publiques plus accessibles, facilité pour transférer ses propres données... la nouvelle loi devrait permettre au citoyen d'apprivoiser le numérique.

La nouvelle loi numérique a été lancée l'an dernier, avec le concours bienvenu de propositions d'internautes. Avant que le projet soit définitivement prêt, vraisemblablement pour l'automne, la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, a accordé un entretien au Journal du dimanche. Voici quelques exemples concrets de ce qui va changer avec ce nouveau texte dans un monde toujours plus connecté.

Des données publiques accessibles. Pour "plus de transparence de l'action publique" mais aussi pour obtenir la justification de certaines "décisions individuelles" des administrations, beaucoup de données publiques seront disponibles. Par exemple : les décisions d'affectation universitaires des lycéens après le bac, le répertoire Sirene de l'Insee qui regroupe l'état civil de toutes les entreprises françaises, la base de valeurs foncières qui permet de connaître les prix de vente de tous les logements ou encore les données sur l'efficacité énergétique des bâtiments.

Le réseau des opérateurs télécoms visible pour tous. La secrétaire d'Etat souhaite aussi obliger les opérateurs télécoms à partager les informations sur leur réseau. Une donnée pratique selon elle pour imaginer "choisir le meilleur opérateur en fonction du lieu où vous travaillez, vivez ou partez en vacances".

La portabilité des données. Concrètement, il s'agit de pouvoir faire transférer toutes ses données personnelles d'un hébergeur vers un autre. Par exemple, vous avez une boîte mail et souhaitez en changer sans perdre le contenu de votre boîte sera possible. Même chose pour les photos, listes de morceaux de musiques, etc. Axelle Lemaire fait le parallèle avec "la portabilité des numéros de téléphones" d'un opérateur vers un autre, qui existe déjà.

La Cnil gagne en pouvoir. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) doit s'assurer du respect de la loi. Grâce au nouveau texte, elle devrait pouvoir infliger des sanctions financières plus lourdes. Le non respect de données personnelles a été récemment puni d'une peine de 100.000 euros. La loi prévoit une sanction pouvant aller jusqu'à plusieurs millions d'euros pour ce genre de manquements.