Malgré la loi, Google refuse le "droit à l'oubli"

  • A
  • A
Malgré la loi, Google refuse le "droit à l'oubli"
Partagez sur :

Le géant d’Internet estime que l'instance française n'est pas compétente "pour contrôler" les informations accessibles à travers le monde.

"Nous respectons la position de la CNIL mais nous contestons par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde". Dit autrement : Google ne veut pas entendre parler du "droit à l’oubli", bien qu’il soit imposé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

C’est quoi "le droit à l’oubli" ? En mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait consacré ce droit à l'oubli numérique (ou droit au déréférencement), c'est-à-dire le droit de faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles, notamment si elles sont périmées ou inexactes.

"Nous avons travaillé pour mettre en œuvre le droit à l'oubli", mais… Concrètement, "toute personne qui souhaite voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire la demande au moteur de recherche", selon l'autorité de contrôle de protection des données. Google, bien que contestant la décision, avait finalement accepté le jugement et mis en place un formulaire pour tout internaute désirant qu'une information à son sujet n'apparaisse plus dans le moteur de recherche lorsque son nom est saisi. "Nous avons beaucoup travaillé pour mettre en oeuvre l'arrêt sur le droit à l'oubli avec rigueur et exhaustivité en Europe, et nous continuerons à le faire", assure d’ailleurs le groupe de Montain View.

Google a déjà été condamné en 2014. Problème : la CNIL, saisie de plusieurs centaines de demandes de particuliers, s'est vu refuser le déréférencement de liens Internet (ou adresses URL) par Google. Elle a donc adressé au moins de juin une mise en demeure au géant américain. Qui ne semble pas affolé pour autant… En décembre 2014, Google avait été condamné pour la première fois par une juridiction française pour avoir refusé une demande de droit à l'oubli numérique.