Les pistes du gouvernement pour lutter contre le cyber-harcèlement

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Europe 1 a eu accès aux pistes du gouvernement pour lutter contre le cyber-harcèlement. Le secrétaire d'Etat au Numérique les précise.

INFO EUROPE 1

C'est le point faible de la modération sur les réseaux sociaux. Après le terrorisme, le gouvernement va s'attaquer au cyber-harcèlement. Selon les informations obtenues par Europe 1, le secrétariat d'Etat au Numérique planche actuellement sur une série de mesures. Une réduction du délai de modération, la présence d'un bouton permettant de signaler systématiquement les contenus illicites et l'habilitation d’associations pour aider les réseaux sociaux dans la modération sont notamment à l'étude. Pour accélérer le processus, un comité interministériel a été lancé fin janvier et les responsables des principaux réseaux sociaux ont été auditionnés. Les annonces définitives seront faites avant la fin du mois de juin.

Un signalement simplifié

"Il faut que l'on adapte le droit à la réalité des usages sur Internet et il faut que ce soit facile pour l'utilisateur de désigner. Cela peut prendre la forme d'un bouton collé au contenu, ou d'un message toujours présent sur la page disant 'en cas de contenu violent, en cas de contenu de harcèlement vous pouvez toujours nous saisir'", explique à Europe 1, le secrétaire d'Etat en charge du Numérique, Mounir Mahjoubi. Le délai entre le signalement d'un contenu et sa modération va lui être réduit. La France a déjà obtenu, au niveau européen, un délai d'une heure pour le terrorisme, et le délai serait de 24 heures pour tous les contenus relevant de "l'incitation à la haine ou à la violence, du harcèlement, du racisme, du sexisme, du piratage ou du délit de fausse nouvelles troublant la paix publique ou altérant la sincérité du scrutin", peut-on lire dans une note gouvernementale datée du 20 février.

Surtout, les plateformes devraient se référer aux pratiques du pays dans lequel elles opèrent. Ainsi, une "information claire sur les types de contenus acceptés par le prestataire et sur les contenus illicites selon le lieu de résidence de l’utilisateur", devrait être mise en place. Jusqu'à présent, plusieurs réseaux sociaux américains jugeaient en effet que certains contenus, condamnables en France, relevaient de la liberté d'expression aux Etats-Unis. "Aujourd'hui, il n'y a pas vraiment de règle, chaque pays dans le monde traite ce sujet de façon différente", confirme Mounir Mahjoubi.

Les associations spécialisées pour aider

Pour arriver à un tel résultat, la modération va évoluer. Lorsque le contenu est manifestement illicite, la plateforme devra agir rapidement d'elle-même, mais en cas de besoin, des associations reconnues ou le vote d'autres utilisateurs pourront être sollicités. Pour les messages relevant de la diffusion de fausses informations en période électorale c'est même un magistrat qui sera chargé de trancher. "Il y a des droits et des libertés à protéger, on ne fait pas retirer un article d'un journal de la même manière qu'un contenu de harcèlement", précise le secrétaire d'Etat.

Un devoir de réponse est également à l'étude. "Il faut que la plateforme réponde rapidement et il faut que quand un contenu a été retiré ou un compte supprimé la personne puisse réagir". Actuellement, il est en effet très compliqué de faire appel de la décision de modération d'un réseau social. Avec ces nouvelles mesures, une première procédure d'appel simplifiée serait obligatoire avant qu'un juge soit alerté.

Des réseaux sociaux qui ne jouent pas le jeu

Le détail de ces mesures doit être acté d'ici à la fin du mois de juin et la question de leur intégration dans la loi se pose. Selon nos informations, le gouvernement souhaiterait modifier les textes existants et notamment la loi LCEN sur la confiance dans l’économie numérique de 2004 pour y ajouter un statut propre aux réseaux sociaux. La mise en place des différentes mesures serait ensuite surveillée par une "autorité indépendante" dont les modalités restent à définir.

Mais l’objectif est clair : mettre tout le monde sur un pied d’égalité. "Aujourd’hui quand vous demandez le retrait d’un contenu de harcèlement à une plateforme, selon sa collaboration, elle va mettre plus au moins de temps pour le retirer", explique le secrétaire d'Etat en charge du Numérique, Mounir Mahjoubi. "Certaines plateformes ne jouent pas le jeu", confie-t-il. Certains réseaux sociaux sont en effet plus coopératifs que d'autres. Facebook et Twitter sont notamment pointés du doigt par plusieurs bons connaisseurs du dossier, alors que Snapchat, dont le travail est simplifié car il ne repose que sur des images, est plus prompt à coopérer. "Facebook est capable de retirer un gros mot insultant, mais s'il n'y a que la première lettre suivie par des astérisques, là personne ne bouge, alors que tout le monde lira la même chose", indique-t-on.

Face à ces disparités entre les plateformes, celles qui jouent le jeu se retrouvent attaquées. "On se retrouve dans une situation où ceux qui modèrent correctement sont attaqués parce qu'ils modèrent 'trop'", déplore une source gouvernementale. "D'où l'importance de réformer", souffle le responsable d'une plateforme.