Le Conseil national du numérique demande la suspension du méga-fichier TES

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Le Conseil national du numérique demande la suspension du méga-fichier TES
Le TES pourrait "conserver les données biométriques de près de 60 millions de Français dans une base centralisée". @ AFP
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MISE EN GARDE - Le Conseil national du numérique déplore "l'absence de toute concertation préalable à la publication de ce décret". 

Le Conseil national du numérique (CNNum), organe consultatif, a demandé lundi la suspension de la constitution d'un méga-fichier regroupant les données personnelles des Français pour les passeports et cartes d'identité.

Les données de 60 millions de Français conservées ? Ce fichier baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES), qui fait l'objet d'un décret du gouvernement, pourrait à terme "conserver les données biométriques de près de 60 millions de Français dans une base centralisée", met en garde le CNNum dans un communiqué. Cette instance, qui a pour mission de formuler des recommandations sur les questions liées à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie, appelle le gouvernement à "suspendre la mise en oeuvre de ce fichier".

"Aucune concertation préalable". Déplorant "l'absence de toute concertation préalable à la publication de ce décret", elle l'invite aussi à ouvrir "une réflexion interministérielle" sur le sujet. Selon le CNNum, ce fichier, qui suscite quelques inquiétudes, laisse "la porte ouverte à des dérives aussi probables qu'inacceptables" et est "propice aux détournements massifs de finalités". Il réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) des détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité nationale.

De son côté, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a plaidé pour un débat parlementaire sur le nouveau fichier. Celui-ci ne comporte aucune fonctionnalité d'identification à partir des seules données biométriques mais la CNIL redoute l'évolution possible de l'utilisation d'un tel fichier et les risques de détournement de ses données.